La jurisprudences de Suisse - page 4348
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 1P.570/2004
Art. 5, 9, 13, 29, 32, 35, 36 Cst., art. 6 et 8 CEDH, § 41 al. 1 CPP/BL;interdiction d'utiliser les preuves recueillies de manière illicite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 4C.58/2005
T 0/2 4C.58/2005 /ech Arrêt du 3 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. Z. _ , B.Z. _ , C.Z. _ , demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin, contre la Banque X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Laurent Strawson. reconnaissance de dette, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. A.a Dès 1985, les frères A.Z. _ , B.Z. _ et C.Z. _ , ont bénéficié de lignes de crédit de la part du X. _ ci-après: la Banque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 4P.38/2005
T 0/2 4P.38/2005 /ech Arrêt du 3 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. Z. _ , B.Z. _ , C.Z. _ , recourants, tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin, contre la Banque X. _ SA, intimée, représentée par Me Laurent Strawson, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 5A.38/2004
Renonciation à la faculté de faire opposition comme objet d'une servitudefoncière. Les possibilités de faire opposition à des demandes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 6S.361/2004
Art. 189 al.1 CP; contrainte sexuelle; action d'exercer une pressiond'ordre psychique en usant de violence structurelle. L'infraction de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.10/2005
T 0/2 7B.10/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 E. _ . Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.11/2005
T 0/2 7B.11/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 D. _ SA. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.1/2005
T 0/2 7B.1/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 A. _ SA. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.12/2005
T 0/2 7B.12/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 I. _ . Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.9/2005
T 0/2 7B.9/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 E. _ SA. Faits...
