La jurisprudences de Suisse - page 4285
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 1P.451/2005
T 0/2 1P.451/2005 /col Arrêt du 25 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Yves Bertossa, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Cham-bre d'accusation du 15 juillet 2005. Faits: A. A. _ , ressortissant croate et chilien né en 1950...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 2A.325/2004
2A.325/2004/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 25 août 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. Y. _ , recourante, représentée par Me Stefan Graf, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 4 mai 2004. Faits: A. Ressortissante mongole née le 22 mai 1979, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 2A.43/2005
2A.43/2005/MTL/elo T 0/2 Arrêt du 25 août 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par Me Gian Andrea Danuser, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. révocation d'une autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 5C.163/2005
T 0/2 5C.163/2005 /frs Arrêt du 25 août 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre dame X. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Christine Marti, avocate, art. 59 let. b LDIP; action en divorce recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mai 2005. Faits: A. Dame X. _ , de nationalités suisse et britannique, et X. _ , de nationalité britannique, se sont mariés le 7 août 1993...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 5P.255/2005
T 0/2 5P.255/2005 /frs Arrêt du 25 août 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Oulevey. X. _ , époux, recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Christine Marti, avocate, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 29 al. 2 et art. 9 Cst. modification des mesures provisionnelles dans la procédure de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2005, 6S.279/2005
T 0/2 6S.279/2005 /rod Arrêt du 25 août 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Infraction à la LF sur la protection des eaux art. 70 LEaux, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois du 10 juin 2005. Faits: A. Par prononcé du 18 décembre 2002, la Préfète du district du Lavaux a condamné X. _ , pour infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux LEaux; RS...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, 2A.169/2005
Art. 5 al. 1 et art. 6 al. 1 LLCA; les avocats peuvent se faire inscriredans le registre des avocats d'un seul canton. Il n'est pas possible... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, C.110/04
Art. 35 al. 1 LACI: Durée maximum de l'indemnisation en cas de réductionde l'horaire de travail. En cas de période de décompte mensuelle, le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, C.13/05
Art. 27 et 59 ss LACI: Droit aux mesures relatives au marché du travail. Une fois épuisé le droit aux indemnités journalières de chômage,... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, I.752/04
T 7 I 752/04 Arrêt du 24 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre G. _ , intimée, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er novembre 2004 Faits: A. G. _ , née en 1967, mariée et mère de deux enfants, a travaillé en qualité de lingère, à plein temps depuis 1994. A la suite d'importantes douleurs poly-articulaires chroniques apparues progressivement à partir de 1996, elle...
