La jurisprudences de Suisse - page 4280
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2005, I.55/05
Art. 49 al. 4 LPGA; art. 103 let. a OJ: Effets de l'évaluation del'invalidité dans l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2005, I.79/05
T 0 I 79/05 Arrêt du 2 septembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier : M. Métral R. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 10 décembre 2004 Faits: A. A.a R. _ , né en 1931, a exercé la profession de journaliste. Il a notamment été salarié auprès de X. _ et Y. _ SA. Le 22 février 1992, il a été victime d'une agression lors de laquelle il a subi des atteintes durables à sa santé. Bien qu'il n'ait pu reprendre son activité professionnelle, par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2005, 1A.201/2005
T 0/2 1A.201/2005 /col Arrêt du 1er septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. la société R. _ , recourante, représentée par Me Jean-François Ducrest, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 22 juin 2005. Faits: A. Le 22 juin 2004, le Procureur de la République de Milan a adressé au Ministère public de la Confédération MPC une demande...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2005, 4P.121/2005
T 0/2 4P.121/2005 /ech Arrêt du 1er septembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Bernard de Chedid, contre 1. B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Paul Maire, 2. X. _ SA, 3. Y. _ SA, 4. C. _ , 5. D. _ , 6. E. _ , intimés, les cinq représentés par Me Baptiste Rusconi, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; procédure civile vaudoise; appréciation des preuves...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2005, 6S.110/2005
Art. 173 et 176 CP; diffamation par l'écriture, l'image ou par tout autremoyen. Les dispositions qui répriment les infractions contre... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2005, U.319/04
T 7 U 319/04 Arrêt du 1er septembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, représenté par Me Tirile Tuchschmid Monnier, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 août 2004 Faits: A. B. _ , né en 1965, a été victime d'une chute à ski le 25 janvier 1997. Il a été hospitalisé au Centre hospitalier X. _ , où les médecins ont diagnostiqué une récidive de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2005, 1A.176/2005
T 0/2 1A.176/2005 /col Arrêt du 31 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Xavier Mo Costabella, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 17 mai 2005. Faits: A. Le 9 février 1994, le Procureur général de l'Etat du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2005, 1P.457/2005
T 0/2 1P.457/2005 /col Arrêt du 31 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Château, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. demande de grâce, effet suspensif; recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 juillet 2005. Considérant: Que A. _ a formé un recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2005, 2P.163/2005
T 0/2 2P.163/2005 /fzc Arrêt du 31 août 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. de Mestral. Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, recourante, contre X. _ , intimé, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 10 mai 2005. Faits: A. X. _ a été engagé comme ambulancier par la Ville de Lausanne, par contrat de droit privé, le 2 janvier 1996 avant d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 août 2005, 2P.199/2004
T 0/2 2P.199/2004 /nag Arrêt du 31 août 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. A. X. _ et B.X. _ , recourants, représentés par Me François Couchepin, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 49 Cst. déductibilité des cotisations à une forme reconnue de prévoyance professionnelle liée OPP 3, "recours de droit administratif et, subsidiairement, de droit public...
