01/09/2005 | SUISSE | N°6S.110/2005

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2005, 6S.110/2005

Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.110/2005
Date de la décision : 01/09/2005

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 173 et 176 CP; diffamation par l'écriture, l'image ou par tout autremoyen. Les dispositions qui répriment les infractions contre l'honneur doiventêtre interprétées de manière conforme à la Constitution. Nécessité deprocéder à une pesée des intérêts en jeu (consid. 3.3.1). L'interprétation du sens des allégations incriminées constitue unequestion de droit qui est, en tant que telle, examinée dans le cadre dupourvoi en nullité au Tribunal fédéral (consid. 3.3.3). Conditions auxquelles la mise en page, les titres et les photographiesd'un reportage, considérés dans leur ensemble, présentent un caractèrediffamatoire (consid. 3.3.3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-09-01;6s.110.2005

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