La jurisprudences de Suisse - page 4268
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2005, K.94/04
T 7 K 94/04 Arrêt du 26 septembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless PROVITA Assurance santé, Brunngasse 4, 8401 Winterthur, recourante, contre A. _ , intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 décembre 2003 Faits: A. A. _ , née en 1982 et domiciliée dans le canton de Vaud, est affiliée à PROVITA Assurance santé ci-après : la Provita notamment pour l'assurance obligatoire des soins. Le 25 juin 2001, elle a consulté la doctoresse F. _ , spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive, en raison d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2005, 6S.116/2005
Art. 8 al. 1 let. c LAVI; art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victimepour se pourvoir en nullité quant à l'action pénale. Lorsque la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2005, 6S.248/2005
T 0/2 6S.248/2005 6S.262/2005 /rod Arrêt du 25 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. 6S.248/2005 A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, et 6S.262/2005 Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean Lob, avocat, Fixation de la peine art. 63 CP, pourvois en nullité 6S.248/2005 et 6S.262/2005 contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2005, 6S.270/2005
T 0/2 6S.270/2005 /rod Arrêt du 25 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. C. _ , recourante, représentée par Me Eric Kaltenrieder, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Quotité de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 15 décembre 2004, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné: - A. _ , pour infraction...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2005, 6S.335/2005
T 0/2 6S.335/2005 /rod Arrêt du 25 septembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jacques Barillon, avocat, Fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 15 décembre 2004, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné: - A. _ , pour infraction grave à la LStup, organisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2005, 1A.155/2005
T 0/2 1A.155/2005/col Arrêt du 23 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , recourants, représentés par Me Nicolas Rouiller, avocat, contre Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 8 février 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2005, 5P.177/2005
T 0/2 5P.177/2005 / msi Arrêt du 23 septembre 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Michellod Bonard. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Aberlé, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Marie-Séverine Courvoisier, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. liquidation du régime matrimonial, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 7 avril 2005. Faits: A. X. _ et dame X. _ se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2005, I.335/05
Art. 12 al. 2 OPGA: Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2005, I.37/05
Art. 42 et 52 LPGA; art. 12 OPGA: Procédure simple et rapide de décisionet de décision sur opposition. Il n'est pas admis de rendre une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2005, I.430/04
T 7 I 430/04 Arrêt du 23 septembre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Berset F. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 31 mars 2004 Faits: A. A.a F. _ , née au Viêt-Nam en 1966, souffre d'amaurose totale depuis sa naissance. Elle est au bénéfice d'une formation complète de...
