La jurisprudences de Suisse - page 4249
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2005, I.564/05
T 7 I 564/05 Arrêt du 27 octobre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme von Zwehl P. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 juillet 2005 Considérant en fait et en droit: que P. _ , né en 1951, ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2005, U.131/05
T 7 U 131/05 Arrêt du 27 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz G. _ , recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 28 février 2005 Faits: A. G. _ , né en 1971, était au bénéfice d'indemnités de l'assurance-chômage et, à ce titre, assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 octobre 2005, U.389/04
T 7 U 389/04 Arrêt du 27 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Geiser, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl B. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. B. _ , né en 1956, a travaillé comme manoeuvre auprès de l'entreprise A. _ SA, dès le 15 octobre 2000. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2005, 1P.402/2005
T 0/2 1P.402/2005 /col Arrêt du 26 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , avocat, recourant, contre Juge d'instruction B. _ , case postale 3344, 1211 Genève 3, Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Collège des juges d'instruction de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3. procédure pénale, récusation, recours de droit public contre la décision du Collège des juges d'instruction de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2005, 2A.471/2004
Art. 191 Cst., art. 11 al. 1 et art. 72 al. 2 et 3 LHID; égalité detraitement en matière tarifaire entre les familles monoparentales et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2005, 2A.750/2004
Art. 191 Cst., art. 11 al. 1 et art. 73 al. 1 et 3 LHID; égalité detraitement en matière tarifaire entre les familles monoparentales et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2005, U.89/05
T 7 U 89/05 Arrêt du 26 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz A. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 18 janvier 2005 Faits: A. A.a A. _ , née en 1952, travaillait en qualité de préparatrice au service de la société X. _ . A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2005, 1A.180/2005
Art. 2 et 8 LFIS, art. 1 et 6 LSCPT; art. 33 LTPF, art. 63 al. 2 EIMP;intervention d'agents infiltrés étrangers par la voie de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2005, 1A.251/2005
T 0/2 1A.251/2005/col Arrêt du 25 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Roger Mock, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. refus d'autoriser l'aménagement d'un garage automobile, de places de lavage et d'un parking en zone agricole; ordre de remise en état des lieux, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2005, 2A.124/2005
T 0/2 2A.124/2005 /svc Arrêt du 25 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Ordre des avocats valaisans, 1950 Sion, recourant, représenté par Me Chantal Ducrot, avocate, contre X. _ , intimé, représenté par Me Martin Wepfer, avocat, Présidente de l'autorité de surveillance des avocats, Palais de justice, 1950 Sion, Tribunal cantonal valaisan, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. inscription au registre cantonal des avocats, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...
