La jurisprudences de Suisse - page 4245
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 1P.563/2005
T 0/2 1P.563/2005 /col Arrêt du 2 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Laurent Trivelli, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Michel Henny, avocat, Municipalité de la commune de Paudex, 1094 Paudex, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de construire en zone à bâtir, transformations recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 4C.127/2005
T 0/2 4C.127/2005 /fzc Arrêt du 2 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ , demanderesse et recourante, contre Y.A. _ , Z.A. _ , représentés par Me Anne Hiltpold Lädermann, avocate. contrat de travail; grossesse; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 15 mars 2005. Faits: A. Le 27 janvier 2003, Y.A. _ et Z.A. _ ont engagé X. _ en qualité d'employée de maison. Aucun contrat de travail écrit n'a été établi. Née en 1972, la travailleuse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 4C.198/2005
Conclusions admissibles dans la procédure visant à la protection contreles congés art. 273 al. 4 et 274f CO. Lorsque l'autorité de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 4C.81/2005
Droit de l'actionnaire de consulter des documents et de demander desrenseignements art. 697 CO. Conditions et portée du droit de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 5C.238/2005
T 0/2 5C.238/2005 /frs Arrêt du 2 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. _ , époux, défendeur et recourant, représenté par Me Denis Bridel, avocat, contre dame A. _ , épouse, demanderesse et intimée, représentée par Me Eric Kaltenrieder, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2005. Faits: A. A.a A. _ , né le 29 novembre 1954, et dame A. _ , née le 20 septembre 1969, se sont mariés à Morges le 3 décembre 1993. Deux enfants sont issus...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 5P.334/2005
T 0/2 5P.334/2005 /frs Arrêt du 2 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. _ , époux, recourant, représenté par Me Denis Bridel, avocat, contre dame A. _ , épouse, intimée, représentée par Me Eric Kaltenrieder, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2005. Faits: A. A.a A. _ , né le 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, 6S.369/2005
T 0/2 6S.369/2005 /rod Arrêt du 2 novembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Daniel F. Schütz, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Lésions corporelles par négligence art. 125 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 29 août 2005. Faits: A. Par jugement du 23 mars 2005, le Tribunal de police du canton de Genève, statuant sur opposition à une ordonnance de condamnation, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, B.103/04
T 7 B 103/04 Arrêt du 2 novembre 2005 IIIe Chambre MM. les Juges Lustenberger, Kernen et Seiler. Greffier : M. Piguet 1. C. _ , 2. M. _ , 3. J. _ , 4. P. _ , recourants, tous représentés par Me Alexis Overney, avocat, boulevard de Pérolles 21, 1700 Fribourg, contre Fonds de prévoyance du personnel de la fondation Les Buissonnets, 1700 Fribourg, intimé, représenté par Me Erwin Jutzet, avocat, rue St. Pierre 10, 1701 Fribourg, concernant : 1. B. _ , 2. R. _ Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 8 juillet 2004 Faits: A. B. _ a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, H.87/05
T 0 H 87/05 Arrêt du 2 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 10 mars 2005 Considérant : que par acte du 20 mai 2005, B. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 10 mars 2005 de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger; que la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 novembre 2005, I.206/05
T 7 I 206/05 Arrêt du 2 novembre 2005 IIIe Chambre MM. les Juges Lustenberger, Kernen et Seiler. Greffier : M. Cretton Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre L. _ , intimée, représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, rue des Fausses-Brayes 19, Cases postales 175, 2004 Neuchâtel 4 Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 16 février 2005 Faits: A. Le 14 janvier 2002, L. _ , née en 1952, a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel ci-après : l'Office AI...
