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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 847/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_847/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18410/2024, ACJC/1419/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 848/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_848/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18406/2024, ACJC/1417/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 849/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_849/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18408/2024, ACJC/1418/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 février 2025 , 5A 124/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, modification du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2025 , 9C 39/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_39/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 26 novembre 2024 S1 22 163. Vu : l'arrêt du 26 novembre 2024, notifié le 28 novembre 2024, par lequel la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 février 2025 , 5A 897/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2024 Arrêt du 6 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2025 , 5A 859/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_859/2024 Arrêt du 5 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Communauté des propriétaires d'étages de la PPE C. _ , recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me David Aïoutz, avocat, intimés. Objet annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2025 , 5A 860/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_860/2024 Arrêt du 5 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Communauté des propriétaires d'étages de la PPE C. _ , recourante, contre 1. D. _ , 2. E. _ , tous deux représentés par Me Adrien de Steiger, avocat, intimés. Objet annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2025 , 4A 40/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_40/2025 Arrêt du 4 février 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Kevin Guillet, avocat, rue des Terreaux 10, 1003 Lausanne, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/619/2023, CAPH/103/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2025 , 4D 2/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_2/2025 Arrêt du 4 février 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ et D. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JX24.048255-241667, 290. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 5 août 2024, la Juge de paix du district de Nyon a...