La jurisprudences de Suisse - page 140
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2022 , 4A 370/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_370/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ LLC, 2. B. _ LLC, 3. C. _ , toutes les trois représentées par Mes Bernard Lachenal, Jean Marguerat et Tomás Navarro Blakemore, avocats, recourantes, contre 1. La République de D. _ , représentée par Me Alexandre Mazuranic, avocat, 2. E. _ SA, représentée par Dr. Jeremias Cardoso da Costa, liquidateur, intimées. Objet arbitrage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2022 , 4A 382/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_382/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ LLC, 2. B. _ , toutes les deux représentées par Mes Bernard Lachenal, Jean Marguerat et Tomás Navarro Blakemore, avocats, recourantes, contre 1. La République de C. _ , représentée par Me Alexandre Mazuranic, avocat, 2. D. _ SA, 3. E. _ SA, les deux représentées par Dr. Jeremias Cardoso da Costa, liquidateur, intimées. Objet arbitrage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2022 , 4A 386/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_386/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ LLC, 2. B. _ LLC, toutes les deux représentées par Mes Bernard Lachenal, Jean Marguerat et Tomás Navarro Blakemore, avocats, recourantes, contre 1. La République de C. _ , représentée par Me Alexandre Mazuranic, avocat, 2. D. _ SA, 3. E. _ SA, les deux représentées par Dr. Jeremias Cardoso da Costa, liquidateur, intimées. Objet arbitrage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 décembre 2022 , 6B 1150/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1150/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Armand Luyet, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représentée par Me Philippe Pralong, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir ordonnance de classement tentative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 décembre 2022 , 6B 1351/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1351/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 14 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 décembre 2022 , 6B 1409/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1409/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 5 janvier 2022 BB.2021.258. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 décembre 2022 , 6B 246/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_246/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Raphaël Roux, avocat, 6. F. _ , 7. G. _ , tous les deux représentés par Me Léonard Micheli-Jeannet, avocat, 8. H. _ , 9. I...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 décembre 2022 , 6B 467/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_467/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samuel Thétaz, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.; arbitraire, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 12 décembre 2022 , 9C 119/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_119/2022 Arrêt du 12 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 463/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_463/2022 Ordonnance du 12 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Steve Alder, avocat, recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 31 août 2022 A/972/2022 - ATAS/760/2022. Vu...
