La jurisprudences de Suisse - page 114
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2023 , 9C 209/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_209/2022 Arrêt du 20 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romolo Molo, avocat, recourant, contre AXA Fondation LPP Suisse romande, Winterthur, c/o AXA Vie SA, Service juridique, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 506/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_506/2022 Ordonnance du 20 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 septembre 2022 AI 58/22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2023 , 1B 648/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_648/2022 Arrêt du 19 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 décembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2023 , 1C 350/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_350/2022 Arrêt du 19 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Luc del Rizzo, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 5 mai 2022 F-1490/2021. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 janvier 2023 , 1C 533/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_533/2021 Arrêt du 19 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat, recourant, contre Office fédéral du développement territorial ARE, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion, Commune de Champéry, Administration communale, rue du Village 46, 1874 Champéry...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2023 , 4D 46/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_46/2022 Arrêt du 19 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, recourante, contre Commission paritaire professionnelle genevoise du nettoyage CPPGN, intimée. Objet assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 janvier 2023 , 6B 1247/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1247/2022 Arrêt du 19 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière: Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2054, 1950 Sion 2, intimé. Objet Prolongation du traitement des troubles mentaux art. 59 al. 4 CP ; principe de proportionnalité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 janvier 2023 , 2C 743/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_743/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Valentin Descombes, avocat, recourants, contre Schweizer Kader Organisation SKO HFP, Geschäftsstelle, case postale 358, 8042 Zürich, intimée, Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, Einsteinstrasse 2, 3005...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 4A 307/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_307/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure Etat A. _ , représenté par Me Sämi Meier, avocat, défendeur et recourant, contre X. _ , représentée par Me Zoé Seiler, avocate, demanderesse et intimée. Objet contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 4A 355/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_355/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , toutes deux représentées par Me Matteo Inaudi, avocat, recourantes, contre C.C. _ et D.C. _ , tous deux représentés par Me Christian Pirker, avocat, intimés. Objet contrat de vente immobilière; résolution du contrat, recours contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de...
