La jurisprudences de Suisse - page 100
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2023 , 1B 78/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_78/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Quentin Racine, avocat, recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2023 , 1C 387/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_387/2021 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. Fondation A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D.D. _ , 5. E.D. _ 6. F.D. _ , 7. G. _ , 8. H.H. _ , 9. I.H. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L.L. _ , 13. M. _ , 14. N. _ , 15. O. _ , 16. P. _ , 17. Q. _ , 18. R. _ , tous représentés par Me Nicolas Cottier, avocat, recourants, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 4A 90/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_90/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération de Football A. _ , représentée par Me Mikhail Prokopets, avocat, recourante, contre 1. Fédération Internationale de Football Association, 2. Union des Associations Européennes de Football, représentée par Mes Antonio Rigozzi et Brianna Quinn, avocats, 3. Fédération de Football B. _ , représentée par Me Grzegorz Knap, avocat, 4. Fédération de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 4A 92/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_92/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération de Football A. _ , représentée par Me Mikhail Prokopets, avocat, recourant, contre 1. Union des Associations Européennes de Football, représentée par Mes Antonio Rigozzi et Brianna Quinn, avocats, 2. Fédération de Football B. _ , 3. Fédération de Football C. _ , 4. Fédération de Football D. _ , 5. Fédération de Football E. _ , 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 5D 179/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_179/2022 Arrêt du 20 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par le Département des institutions, du territoire et du sport du canton de Vaud, Direction du recouvrement, Notes de frais pénaux, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 226/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_226/2021 Ordonnance du 20 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me David Papaux, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 novembre 2021 C/16278/2020, ACJC/1516/2021. Vu : le recours constitutionnel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 février 2023 , 1B 18/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_18/2023 Arrêt du 17 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Procédure pénale; assistance judiciaire, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 décembre 2022 P3 22 71. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 février 2023 , 6B 118/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_118/2023 Arrêt du 17 février 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ghita Dinsfriend-Djedidi, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir ordonnance de non-entrée en matière diffamation, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 1B 55/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_55/2023 Arrêt du 16 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Yaël Hayat et Simine Sheybani, avocates, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 4 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2023 , 1B 634/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_634/2022 Arrêt du 16 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ et B.A. _ , recourants, contre Patrick Genoud, Procureur auprès du Ministère public de l'Etat de Fribourg, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 6 décembre 2022 502 2022 279. Considérant en fait et en droit : 1...
