Page 5328 des 53 298 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5F 9/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_9/2025, 5F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 février 2025 , 5A 124/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, modification du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2025 , 1C 286/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_286/2025 Arrêt du 19 juin 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.A. _ , représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre D. _ SA, représentée par Me Martin Brechbühl, avocat, E.E. _ et F.E. _ , intimés, Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009 Pully, représentée par Me Fabien Hohenauer, avocat, Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 6B 843/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_843/2024 Arrêt du 30 avril 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, von Felten et Guidon. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, infraction grave à la LCR...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2025 , 1C 108/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_108/2025 Arrêt du 26 février 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , toutes les trois représentées par Me Ganden Tethong, avocate, recourantes, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mai 2025 , 5A 309/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_309/2025 Arrêt du 22 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Julien Fivaz, avocat, intimé. Objet divorce retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 14 mars 2025 TD21.039115-250211 120. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mai 2025 , 5F 22/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_22/2025 Arrêt du 26 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et Josi. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Adrienne Favre, avocate, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_186/2025 du 7 avril 2025; récusation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2025 5A_186/2025 Arrêt TD20.027548-231104 67. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2A.413/1999
AZA 0 2A.413/1999 IIe COUR DE DROIT PUBLIC *********************************************** 5 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, R. Müller et Meylan, suppléant. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par B. _ , née le 9 avril 1961, représentée par Me Monica Kohler, avocate à Genève, contre la décision prise le 20 avril 1999 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; art...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 6 janvier 2000 , I
«AZA» I 350/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Spira et Rüedi; Berset, Greffière Arrêt du 6 janvier 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- G. _ , né en 1963, a travaillé en qualité de nettoyeur au service de la société N. _ SA. Le 20 septembre 1992, lors d'un match de football, il s'est tordu le genou droit. Le 18 mai 1994, l'assuré a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité reclassement dans...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1P.503/1999
AZA 0 1P.503/1999 Ie COUR DE DROIT PUBLIC ********************************************** 10 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Jomini. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Onex, contre l'arrêt rendu le 22 juin 1999 par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, statuant sur une demande de révision présentée par le recourant; procédure administrative cantonale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: A.- A. _ , domicilié dans le canton de Genève, a demand...