La jurisprudences de Suisse - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2007, 1P.513/2006
T 0/2 1P.513/2006 /col Arrêt du 23 janvier 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Bruno de Weck, avocat, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. Objet procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du 26 juin 2006. Faits: A. Par jugement du 28 septembre 2005, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a condamné A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2007, 6P.50/2007
T 0/2 6P.50/2007 6S.112/2007 /rod Arrêt du 18 juin 2007 Cour de cassation pénale Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Favre. Greffière: Mme Bendani. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet 6P.50/2007 Procédure pénale; présomption d'innocence; arbitraire; 6S.112/2007 Escroquerie art. 146 CP; abus de confiance art. 138 CP; recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2000, I.368/99
«AZA» I 368/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 15 février 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Maître A. _ , avocat, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- C. _ , enseignante, est atteinte d'un kératocône bilatéral. Elle a été opérée par greffe cornéenne à l'oeil droit en 1973 et à l'oeil gauche en 1981. Elle présente un astigmatisme résiduel important. L'assurance-invalidité a pris en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 2P.179/2000
Art 84 al. 2, art. 98a et art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; moyen de droit en cas de refus ou de non-prolongation d'autorisations en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2002, 4C.48/2002
«/2» 4C.48/2002 Ie C O U R C I V I L E ************************** 15 avril 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Laurent Didisheim, avocat à Genève, et Mme B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Pascal Maurer, avocat à Genève; contrat de travail Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par arrêt du 19 octobre 2001, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2005, 4C.104/2005
T 0/2 4C.104/2005 /ech Arrêt du 27 juillet 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me David Bitton, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Guy Reber. contrat de travail; licenciement immédiat recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 19 janvier 2005. Faits: A. A.a Créée au début des années 2000, X. _ S.A. ci-après : X. _ est une société genevoise dont le but est la fourniture de services et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 septembre 2005, I.728/04
Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI;art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas... T 7 I 728/04 Arrêt du 26 septembre 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Bucher P. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 22 octobre 2004 Faits: A. P. _ , née au Portugal en janvier 1959, de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mars 2007, U.63/06
T 7 U 63/06 Arrêt du 7 mars 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties T. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 septembre 2005. Faits: A. T. _ , né en 1954, est titulaire d'un diplôme d'ingénieur-architecte obtenu à l'étranger en 1981. Arrivé en Suisse en 1988, il a travaillé en qualité d'ouvrier non qualifié au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 novembre 1996, U.83/93
Art. 6 et 18 LAA : Accident de type "coup du lapin", sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Appréciation de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 novembre 1996, 5C.206/1995
Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC; droit à la constatation du caractère illicite de l'atteinte à la personnalité résultant de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
