18/11/1996 | SUISSE | N°U.83/93

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 novembre 1996, U.83/93

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.83/93
Date de la décision : 18/11/1996

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 6 et 18 LAA : Accident de type "coup du lapin", sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Appréciation de la causalité adéquate : confirmation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 117 V 366 consid. 6. Lorsque l'existence d'un lien de causalité naturelle entre un accident suivi d'un traumatisme cervical, d'une part, et des douleurs persistantes restreignant la capacité de travail et de gain, d'autre part, est admise sur le plan médical, mais qu'il n'existe pas de preuve (suffisante) d'un déficit organique, il n'y a pas de raison, contrairement au point de vue du tribunal cantonal, de s'abstenir de trancher la question de la causalité adéquate. - De l'importance de l'appréciation de la causalité adéquate, qui doit avoir lieu, en principe, dans chaque cas.

Références :

31.12.1996 U 29/94

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1996-11-18;u.83.93

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