La jurisprudences de Suisse - page 5271
Page 5271 des 53 092 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 46/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_46/2023 Ordonnance du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre-Damien Eggly, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; levée de scellés, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 27 février 2023 P/15776/2017...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2023 , 7B 655/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_655/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2023 , 7B 677/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_677/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Sabina Mascotto, Présidente du Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9, case...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7F 5/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7F_5/2023 Arrêt 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2023 , 6B 958/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_958/2023 Arrêt du 27 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 24 mars 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 4A 545/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_545/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, intimée. Objet demande de révision, recours contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC 48/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 3 avril 2023, A. _ a assigné B. _ SA devant le Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 5A 802/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_802/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet plainte art. 17 LP , recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 5 octobre 2023 A/2113/2023-CS, DCSO/430/23. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2023 , 2C 644/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_644/2023 Arrêt du 29 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ Inc., représentée par Me Daniel Gatenby, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2023 , 5D 192/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_192/2023 Arrêt du 30 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par C. _ SA, intimé. Objet séquestre, recours contre la décision du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2023 CC 46 / 2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 11 juillet 2023, la Juge civile du Tribunal de première instance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 716/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_716/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 22 août 2023 CACIV.2023.24/lbb. Considérant en fait et en...
