La jurisprudences de Sénégal - page 36
Page 36 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 2021, 24
Arrêt n°24 du 16 septembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/055/RG/21 du 18 février 2021 Ministère public CONTRE Ag Af AUDIENCE 16 septembre 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, conseiller, substituée par Mbacké Fall, conseiller Amadou Mbaye Guissé PRESENTS Abdourahmane Diouf, président, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Amadou Lamine Bathily, Mbacké Fall, conseillers, Cheikh Diop Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC DES VACATIONS DU JEUDI SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 2021, 25
Arrêt n°25 du 16 septembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/087/RG/21 du 11 mars 2021 Daniel Bertrand Pizzano Me Amadou Diallo CONTRE Mamadou Guéye, es qualité des nommés Ai Ah, Ad X, Ae Ah, Ak Z, Aj A, Af Z AUDIENCE 16 septembre 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, conseiller, substituée par Mbacké Fall, conseiller Amadou Mbaye Guissé PRESENTS Abdourahmane Diouf, président, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Amadou Lamine Bathily, Mbacké Fall, conseillers, Cheikh Diop Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC DES VACATIONS...
| Sénégal, Cour suprême, 02 septembre 2021, 21
ORDONNANCE n°21 du 2/9/21 Référé administratif Affaire: n° J/290/RG/21 5/8/21 -Guy Marius Sagna, es nom es qualité de mandataire du parti «Yoonu Askan Wi» En personne CONTRE -Etat du Senegal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DE REFERE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Guy Marius Sagna, es nom es...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2021, 38
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Aa, né le … … … à …, d’Abdoulaye et de Ae Ae, commerçant, domicilié à Diof Yor sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Bamar Faye, Avocat à la cour, 33, avenue Ac Ah Ag Ad, téléphone : 33 889 97 50, email : bao3l@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Grands Moulins de Dakar, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 04 mars 2020 par...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2021, 39
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ah, né le … … … à Mbour, fils de Bandiougou et de Aa Ag, commerçant, domicilié au Front de Terre Bastos, sans autres précisions; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdoulaye Tall, Avocat à la cour, au 15 boulevard Ad Ab Immeuble Ae, 2e étage ; DEMANDEUR, D’une part, ET Mamadou Lamine Samb, né le … … … à Aj, de Ak et de Af Ai, commerçant, domicilié aux Maristes, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2021, 40
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ak X, né le … … à Ac, domicilié à Aïnoumane 3, villa n°228, Aj, sans autre précision ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kâne, avocat à la cour, 65 Rue Vincent en face DGID, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ag Ai X, né le … … … à Aa Ah, fils de Serigne Dame et de Am Af Ae, commerçant, domicilié aux HLM Grand Yoff, numéro 639, Dakar ; Faisant élection de domicile en l’étude de ses conseils Maîtres Abdoul Gning et Alassane Cisse, avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2021, 41
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ak Aa An, né le … … … à Mulhouse, Ah Ac et d’Ag Ae, directeur de société, , domicilié à Mermoz, villa n° 7474, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdoulaye Tall, Avocat à la cour, au 15 boulevard Af Ab Immeuble Ad, 2e étage ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ghislaine Kandiang, née le … … … à …, de Augustin et de Am Aj, commerçante, domiciliée à Guédiawaye, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...
| Sénégal, Cour suprême, 27 août 2021, 58/CJ-DF
N°58/CJ-DF du REPERTOIRE ; N°2021-83/CJ-DF du Greffe ; Arrêt du 27 Août 2021 ; AFFAIRE : Ae A C/ Ab B. Droit foncier et domanial – Requête à fin de rabat d’arrêt – Production de nouvelles pièces et évocations de nouveaux moyens pour la première fois en cassation – Rejet Oui. Encourt rejet, la requête à fin de rabat d’arrêt qui ne relève aucun dysfonctionnement pouvant être mis à la charge du service public de la justice, mais qui vise la production de nouvelles pièces et l’évocation de moyens nouveaux pour la première fois en cassation. La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 18 juin 2021 enregistrée au secrétariat de la chambre...
| Sénégal, Cour suprême, 26 août 2021, 17
ORDONNANCE n°17 du 26/8/21 Référé administratif Affaire: n° J/214/RG/21 16/6/21 - Ab Aa Ad Me Djiby Diagne CONTRE -Etat du Sénégal agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DE REFERE DU VINGT SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Ab Aa Ad, demeurant Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 26 août 2021, 18
ORDONNANCE n°18 du 26/8/21 Référé administratif Affaire: n° J/249/RG/21 7/7/21 - Ai C Me Djiby Diallo CONTRE -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat - Ad Aj Aa Mes Assane Dioma Ndiaye, Massokhna Kane amp; Boucounta Diallo -Institut de Prévoyance Retraite -Ordre des Pharmaciens PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: : Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF...
