La jurisprudences de Sénégal - page 35

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aq Ac Av, née le … … … à …, de El Aj Ai et d’Ap As, propriétaire de la boutique de prêt à porter à l’enseigne AG, sise au 30, rue de Thiong à Dakar, sans autres précisions, téléphone : 77 531 91 62 et 33 822 51 03 ; At Aa, née le … … … à El Ak XAfA, d’Abdeloukhab et de Al Ae An, commerçante, domiciliée à immeuble Air France à Ar Ab, sans autres précisio;s ; Y, D’une part, ET  Aly Ramzam, né le … … … à Ah XAwA, de Bakat et de Ao Ad, commerçant, demeurant au 71, avenue Am Au, Ar, sans...

CDK N°325/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2021-16/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE A Arrêt du 27 octobre 2021 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Y Ad et 15 autres ETAT A et qui de droit La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 11 mars 2021, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2021 sous le n°344/GCS, par laquelle maître Ange Raphaël GNANIH, avocat au barreau du Bénin, a saisi la haute Juridiction pour le compte de Y Ad, ADE Guy, ZOMAHOUN Ambroise, X Ac, HOUNTCHEME Coffi, AHOUANGONOU Louis, BASSASSA...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Z, né le … … … à Am, de Woury et de Ak Z, mécanicien, domicilié à la Cité Nations Unies Golf Sud Am, sans autres précisions ; Aj Y, né le … … … à …, d’Ah et de An Ad Ai, chargé d’inspecter les camions, domicilié à Ab Ac Al, Am, sans autres précisions ; Ae C, né le … … … à …, vigile, domicilié au boulevard Général Degaulle villa n°150A, Am, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : VIVO Energie Sénégal, domicilié au quartier Bel Air, route des hydrocarbures, téléphone...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Abdourahmane So, né le … … … à …, Avocat, domicilié à Ag Au Y, villa n°17 non loin de « Kiki Traiteur », sans autres précisions ; Faisant élection de domicile aux cabinets de ses conseils Maîtres Bacar Arfang Ndao et Ousseynou Gaye, Avocats à la Cour à Dakar, domiciliés respectivement au 05 avenue Ad Aq, Immeuble As At, 13ème étage, porte 132 Dakar, téléphone : 33 821 86 46, email : bocararfang@yahoo.fr et au 106, avenue Ae Av, Aj, Téléphone : 33 822 24 04, email...

N° 60/CJ-DF du Répertoire ; N° 2019-72/CJ-DF du greffe ; Arrêt du 24 septembre 2021 ; Affaire : Ae B Mes Hippolyte YEDE amp; Caster AZIA C/ Ab X Me Gervais HOUEDETE. Droit foncier – Non prise en compte de la convention anciennement affirmée – Cassation Oui. Encourt cassation, la décision qui, au mépris des dispositions du dernier alinéa de l’article 381 du code foncier et domanial, fait prévaloir une convention de vente postérieurement affirmée sur une autre déjà affirmée par la même administration et portant sur le même immeuble. La Cour, Vu les actes numéros 40 et 48/19 en dates des 04 et 19 juillet 2019 du greffe de la cour...

Ordonnance n°15 Du 23/9/21 Administrative Affaire n°J/018/RG/21 22/01/21 - Ab Ac Aa Me Daouda Ka CONTRE - Commune de la Médina Son Maire RAPPORTEUR Oumar Gaye PAR UET GENFRAL Amadou Mbaye Guissé A Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN FAISANT OFFICE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ab Ac Aa, délégué de quartier de Centenaire, commune de Médina, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Daouda Ka, avocat à la Cour, Rue 11 x 6 Médina, 1...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Centre Nurlu Goz A, poursuites et diligences de son représentant légal sis en ses bureaux à la cité CPI, n°32 sur la VDN ; La Société Fatih A, poursuites et diligences de son représentant légal sis en ses bureaux à la cité CPI, n°33 sur la VDN.  Tous élisant domicile … la SCP Mame Adama Gueye et associés, avocats à la Cour, DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société Etude-Coordination-Travaux, dite ECOTRA SA, au capital social de 2.050.000.000 FCFA, poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Ae Ag, Administrateur général, en son siège social sis au Pôle urbain de Diamniadio PUD BP 4390, Dakar, lequel faisant élection de domicile en à la SCP Sembene, Diouf, Fall amp; Ndione, avocats associés, 16, rue de Thiong x Moussé Diop à Ad...

Arrêt n°22 du 16 septembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/382/RG/20 du 4 décembre 2020 Ah Ae A Me Mayacine Tounkara amp; associés CONTRE Ordre des Architectes du Sénégal Me Baboucar Cissé AUDIENCE 16 septembre 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba, conseiller, substitué par Adama Ndiaye, conseiller PARQUET GENFRAL Amadou Mbaye Guissé PRESENTS Abdourahmane Diouf, président, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Amadou Lamine Bathily, Mbacké Fall, conseillers, Cheikh Diop Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC DES VACATIONS...

Arrêt n°23 du 16 septembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/385/RG/20 du 8 décembre 2020 Mame Gor Fall Me Youssoupha Camara CONTRE Aa Af AUDIENCE 16 septembre 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, conseiller substituée par Adama Ndiaye, conseiller Amadou Mbaye Guissé PRESENTS Abdourahmane Diouf, président, Oumar Gaye, Adama Ndiaye, Amadou Lamine Bathily, Mbacké Fall, conseillers, Cheikh Diop Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC DES VACATIONS DU JEUDI SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Mame Gor...