La jurisprudences de Sénégal - page 34

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ae Al Ak, propriétaire de la « Grande Ai Ab », locataire à l’immeuble Ao Ah de l’IPRES sis place de l’Indépendance, titulaire de l’arrêté n°13159/MSP/DPH du 4 novembre 1981, portant autorisation d’exploiter une officine de pharmacie à ladite place, dûment enregistré par arrêté n°000306 du 19 janvier 1982 du Ministre de la Santé publique ayant pour conseils : Maître Boucounta Diallo, avocat à la Cour, 05, place de l’Indépendance à Dakar ; Maître...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT CINQ NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Banque pour le Commerce et l’Industrie Sénégal Sa, en abrégé « BCI Sénégal » succursale de la Banque pour le Commerce et l’Industrie, au capital social de 8.750.000 de francs CFA huit milliards sept cent cinquante millions FCFA, immatriculée au RCCM sous le N°SN-DKR-E-6332, ayant son siège social à Dakar, 15, Boulevard de la République, agissant par son représentant légal, élisant domicile … l’étude de Maître Boubacar Koïta amp; associés...

Arrêt n°26 du 18 novembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/329/RG/21 du 30 juillet 2021 Ministère public CONTRE Aa Ac AUDIENCE 18 novembre 2021 RAPPORTEUR Moustapha BA PARQUET A Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Ministère public ; DEMANDEUR, D’une part, ET...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab Af, demeurant à Keur Massar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Ngom, avocat à la cour, Ouest Foire, route de l’Aéroport, Cité Aa lot 1, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Aboubacar Ngaïdo, demeurant à Ad Ae à côté de la SDE à Dakar, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 19 février 2021 par Maître Ousseynou...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ai B, née le … … … à Ab, d’Oumar et de Af Aa, secrétaire, demeurant à la Cité Sonatel, villa n°438, Ac Aj, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Mamadou Ndiaye, avocat à la cour, 28 avenue Ak Ah, angle Paul Holle, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET  Ministère public ; La Société Top Inter représentée par Ad Ae, née le … … … à Thiès, domiciliée aux Mamelles, Ag, sans autres précisions, téléphone : 77 637 29 87 ; DEFENDEURS...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : La Société Senkrishna Aj, prise en la personne de son représentant légal Aa Ag, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Christian Faye, avocat à la cour, 18, Ac Ap ex Kléber, Dakar, téléphone : 33 842 89 95, email : cabinetfaye@yahoo.fr ; DEMANDERESSE, D’une part, ET  Ao Af, demeurant à Dakar As Ai, Route de l’Aéroport près de la Banque An Ad ; La Société Seneginda Aj prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux sis...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI ONZE NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La société Transports Af Ac Aa X Fils-Gade Sénégal, SARL, au capital de 100.000.000FCFA, en ses bureaux sis au Km 9, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, poursuites et diligences de son représentant légal, ayant élu domicile en l’étude de Maître Moïse Mamadou Ndior, avocat à la Cour, Résidence Ae, Appartement A4 à Mbour ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : L’État du...

ORDONNANCE n°25 du 28/10/21 Référé administratif Affaire: n° J/347/RG/21 15/9/21 -Moustapha Ndiaye Mes Ae, Af et Ad CONTRE -L’Etat du Senegal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL Salobé Gningue GREFFIERE: Rokhaya Ndiaye Guèye MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DE REFERE DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Ag Ai, demeurant à Dakar,07 rue Sergent...

ORDONNANCE n°26 du 28/10/21 Référé administratif Affaire: n° J/361/RG/21 29/9/21 -La Société Yaguda SARL Mes Ac et Ndour CONTRE -L’Etat du Senegal AJE et la Commune de Koussy PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye Salobé Gningue GREFFIERE: Rokhaya Ndiaye Guèye MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DE REFERE DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e La Société Yaguda SARL...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ag, né le … … … à …, de Af et de Ae Ag, enseignant, demeurant à Yeumbeul, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Birahim Gueye, avocat à la cour, 57, avenue Hassan II ex. Ac Aa, Dakar, téléphone : 33 823 70 74, email : serignebirahim@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Annie Joséphine Boissy, née le … … … à …, de Simon et de feue Jeanne d’Arc Ah, commerçante, demeurant à Yeumbeul, Ab, sans autres précisio;s ; B, D’autre part...