La jurisprudences de Sénégal - page 32

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ak, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdoulaye Tall, avocat à la cour, 57, avenue Hassan II ex. Aa Ag, Dakar, téléphone : 33 823 70 74, email : atall213@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ai Ac Ad, sans autres précisions ; Ah Aj, sans autres précisions ; Ae Ab, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 14 juillet 2021 par...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Al Ac, né le … … … à Foundioune, fils de Diène et de Ah Aj, agent commercial à Patisen, domicilié aux HLM Paris Guédiawaye villa n°179, sans autres précisions ; Am Ab, né le … … … à …, fils d’Ad et de Aa An, agent commercial à Patisen, domicilié à Rufisque, Ai X, sans autres précisions ; Faisant tous les deux élection de domicile en l’étude de leur conseil Maître Diène Ndiaye, avocat à la cour, 33, avenue Ak Ao Ap, Dakar, téléphone : 33 889 97 50, emails...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Les Héritiers de feue An A, à savoir : Au Ak, Aw Aj Ac, At Ac, Al Ab, Af Ac, Am Ac, Ag Ac, Al Ad Ah Ac et An Ac demeurant tous à Dakar, mais élisant domicile … l’étude de Maître Aliou Sawaré, avocat à la Cour, 128, Avenue Ae Ap B Aq Ar, Résidence Aa Av, Médina, 7é étage, appart. n°2447 à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : L’Ambassade de la Confédération Suisse, sise à Dakar, Fann Résidence, Rue Aimé Césaire en face du Centre National d’Aa Af de Fann, mais élisant domicile … l’étude de Maître Khaled Abou El Houda, avocat à la Cour, Boulevard de la République à Ag ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : La ville de Dakar, prise en la personne de son représentant légal son maire, en ses bureaux, Boulevard Ac Ab A Ad Ai, élisant domicile … la SCP Demba Ciré Bathily amp...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab B, huissier de justice titulaire de la charge de Dakar II, 06, rue Fleurus x Alfred Goux à Dakar, lequel faisant élection de domicile en l’étude de Maître Boucounta Diallo, avocat à la Cour, 5, place de l’Indépendance à Aa ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Les Ai Ag Aa Ae, HLM Nimzatt n°2770 à Dakar, élisant domicile … l’étude de Maîtres Wéllè amp; Thiakane, avocats à la Cour, Mermoz en face Ambassade du Gabon, Résidence Ac, 2é étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Autorité de Régulation des Marchés Publics, dite ARMP, prise en la personne de son représentant légal, en ses bureaux sis à Dakar, Rue Ab Am x Rue Kléber ; Faisant élection de domicile en l’étude de Maître Oumy Sow Loum, avocat à la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ag Ae, demeurant à Yoff Toundoup rya à Dakar, ayant pour conseil Maître Papa Samba So, avocat à la Cour, au 9256 bis résidence Ac Sacré Cœur 3, VDN Dakar : DEMANDEUR, D’une part, ET : Ab Ah, demeurant à Ndangane campement, Département de Fatick, mais élisant domicile … la SCP Sow, Seck, Diagne et Associés, avocats à la Cour, 15, Boulevard Af Ad au 2éme étage à Dakar  Commune de Fimela, prise en la personne de son maire en ses bureaux à ladite...

Arrêt n°27 du 02 décembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/400/RG/19 du 13 septembre 2019 Alé Ac, Aa Ag et Ad Ah Me Souleymane Diagne CONTRE Pape Ae Aj AUDIENCE 02 décembre 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : 1 Alé Ac, sans autres...

Arrêt n°28 du 02 décembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/019/RG/2021 du 25 janvier 2021 Be Y Mes Ax Ac, Aa At Bk, Ba Bd, Aj Ak, Aa An, Az Aw et Mor Ad CONTRE Ap Ay Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Abdou Dialy Kane, Mamadou Diallo et Cheikh Ahmadou Ndiaye AUDIENCE 02 décembre 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba PARQUET X Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE...

Arrêt n°29 du 02 décembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/128/RG/2021 du 1” avril 2021 Aa An Me Bidjélé Fall CONTRE MP et Khady Biteye es qualité de Af Am Ah Me Abdoulaye Sène AUDIENCE 02 décembre 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE...