La jurisprudences de Sénégal - page 16

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Af Ab, né le 30/9/1971 à Dakar, de Michel et de Ae Ab, marié, père de cinq 05 enfants, maçon, demeurant à Grand Yoff, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mame Diarra Faye, née le 12/03/1972 à Dakar, de Maissa et de Ac Ad, divorcée, mère de trois 03 enfants, demeurant à Keur Massar, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Thiès, le 23 novembre 2021...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : An Aj Am, né le 27/12/1970 à Mbour, de Ag et de Ai Ae, charpentier, demeurant au quartier Médina à Mbour, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Aliou Sène, avocat à la cour, Grand Standing Sud près école Ab Aa Ak, téléphone : 77 354 40 23 - 77 489 89 32, email : aliousene@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Marie Ndiaye Peres représentée par Al Ah, née en 1985 à Diourbel, de Ac et de Ad Af, marchande, domiciliée...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ah, né le … … … à …, de Af et de Ae Aa, adjudant de police en retraite, technicien en automobile, domicilié à la villa 79 Cité Conachap liberté 6, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Samba Thiam, avocat à la cour, Etude Ad Ac, 5 Place de l’indépendance, BP 541, immeuble Banque agricole 3ème étage, téléphone : 77 549 93 16, email : sambathiamavocat@hotmail.fr DEMANDEUR, D’une part, ET  Awa Dimé, née le … … … à Ag, de Aly et de Ai...

ARRÊT N° 24 Du 27 avril 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/119/RG/21 du 29 mars 2021 EXPRESSO SENEGAL SA Me Ciré Clédor LY Contre Aa Ab B Mes Ag A et associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 27 avril 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La Société EXPRESSO...

ARRÊT N° 25 Du 27 avril 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/131/RG/21 du 02 avril 2021 IPRES Mes Y et associés Contre B Ad Me Babacar CAMARA PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 27 avril 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : L’Institut de Prévoyance Retraite du...

ARRÊT N° 26 Du 27 avril 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/218/RG/21 du 17 juin2021 Ac A et 91 autres Me Youssoupha CAMARA Contre SAIPEM SA et Group Global Petroject Services Mes BA et OMAIS Mes GENI et KEBE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Mamadou L. DIEDHIOU Babacar DIALLO, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 27 avril 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT...

ARRÊT N° 27 Du 27 avril 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/303/RG/21 du 17 août 2021 Ah Ab et 18 autres Me Abdou KANE Contre ENDSS Me Aliou CISSE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Babacar DIALLO PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 27 avril 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ah Ab et 18 autres, demeurant...

ARRÊT N° 28 Du 27 avril 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/382/RG/21 du 18 octobre 2021 Le NEPAD Mes WANE – FALL et associés Contre Joe Aa C M. Ad A PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Mamadou L.DIEDHIOU Babacar DIALLO, Kor SENE, RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Bara GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 27 avril 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Le Nouveau...

Arrêt n°21 Du 21 avril 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/128/RG/20, J/009/RG/21 et J/030/RG/21 du 19/03/2020 An Ah Maître Abdou Dialy Kane CONTRE Ahmadou Khadim Fall Maîtres Alassane Cissé et Abdoul Gning AUDIENCE 21 avril 2022 RAPPORTEUR Moustapha Ba PARQUET A Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE...

Arrêt n°22 Du 21 avril 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/212 bis/RG/21 du 15 juin 2021 Ab Ak Maître Youssoupha Camara CONTRE Ministère public et Ai Am XA Ag et Faye AUDIENCE 21 avril 2022 RAPPORTEUR Adama Ndiaye PARQUET C Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Ab Ak, né le 28/08/1957...