La jurisprudences de Sénégal - page 1145
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| Sénégal, Cour de cassation, 08 décembre 1992, 001
A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Commerciale et industrielle du Sac SOCOSAC Aa A VU la déclaration de pourvoi présentée par B, enregistrée au greffe de la Cour Suprême e21 juin 1990 sous le n0161RG90 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 256 du 2 mai 1990 rendu par la Chambre sociale de la Cour de céans dans le litige opposant la demanderesse à Aa, A; CE faire, attendu que l'arrêt attaqué aurait violé la loi,dénaturé les faits et manquerait de motifs; VU la notification du pourvoi au défendeur en date du 21 juin 1990 ; VU le mémoire en défense enregistré au greffe...
| Sénégal, Cour de cassation, 08 décembre 1992, 002
A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt La société d'Equipement et de Construction dite YC La société d'Equipement et de Construction dite YC VU la déclaration de pourvoi de Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant pour le compte de la C, et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt N° 227 do 7 Juin 1989 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel ; CE faisant, attendu que l'arrêt attaqué ; - Viole les articles 211 alinéa 1 et 219 du Code du Travail ; - est entaché de défaut de réponse à conclusion, dénature les faits ; - manque de base légale et est insuffisamment motivé ; VU...
| Sénégal, Cour de cassation, 08 décembre 1992, 003
A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt Ab A La SOTRAC VU la déclaration de pourvoi présentée par Aa B mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ab A ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxième section de la Cour Suprême le 15 Mai 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser l'arrêt N° 125 en date du 26 Mars 1991 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a déclaré légitime le licenciement de lamine A et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions. VU L'arrêt attaqué ; VU la lettre do Greffe en date du 17 Mai 1991 portant notification de la déclaration de...
| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1992, 1
N°1 du 8 décemjpre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : SOCOSAC AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR: Ab A X Amadou Makhtar :.MM.…. SAMB Président à | LA COUR DE — _ CASSATION Chambre,Président; TROISIEME CHAMBRE ………STATUANT EN Moustapha.-TOURE,-Babacar…KEBE,-—- MATIERE SOCIALE A l’audience APlique ordinaire du marai Me- Abdou-Razakh - DABO, Greffier: vu RAPPORTEUR : entre: La Société Commerciale et industrielle du Sac AR _ KEBE SOCOSAC ayant élu domicile en l'étude de Mes WANE et LEYE,avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1992, 2
DEMANDEUR : S.BE,CO Z André RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du - 8 -Déeembre - 1992- MATIÈRE ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCTALE vu ENTRE La société d'Equipement et de Constr@üction dite SOECO Km 4,8, roüte de Rüfisque à Dakar, mais ayant élà domicile en l'étade de Me Cuédel NDIAYE, 73 bis, rüe AeAG Af Y, Dakar ; D'UNE PART ET: Ac X, ayant élü domicile en l'étude de Me Salion DIENG, Avocat à la Coûr, Ab Ad, villa N°. 455, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1992, 3
DEMANDEUR : X AG : SOTRAC PRESENTS . MM, Massa DIOUF, Babacar KEBE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION décembre mil neuf cent quatre vingt doûze ENTRE X Ag, S/C de Alioüne SOW- UDTS, rüe 7 X Ae Af A, Médina, Dakar . : B.P 7124 D'UNE PART E T : La SOTRAC, rüe de BayeüxX rüe Ah Ad, ayant domicile élü@ en l'étüde de Mes Y et SY, Avocats à la Coûr, 152, avenüe X C, Dakar ; D'AUTRE PART VU la déclaration de po@rvoi présentée par Aa B mandataire...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 001
A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze LE SIEUR Ab Aa, contre-maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue | x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour, Défenderesse, Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 1992 de Ab Aa à la suite de son pourvoi contre les procès-verbaux d'adjudication n° 641 et 880 des 10 mars et 14 avril 1992 qui...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 002
A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ab A, demeurant au Boulevard du Général,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, La dame Aa Ad, demeurant à Rufisque, cité Filao villa n° 56 chez Ae Ad, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 août 1992 par le sieur Ab A à la suite de son pourvoi contre le jugement n° 2058 rendu le 19 juin 1992 par le tribunal régional hors classe de Dakar statuant en appel dans la cause l'opposant à la dame Aa Ad VU le mémoire en défense dépos...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 003
A l'audience du 2 décembre 1992 Le sieur Ad C, Transporteur demeurant à Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ae Aa n° 6380, ayant élu domicile en l'étude de Mes B et Sène, avocats à la Cour, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 7 août 1992 par le sieur Ad C à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n 734 du 20 décembre 1991 de la Cour d'appel qui a confirmé le jugement rendu le 22 mai 1991 par le tribunal régional hors classe de Dakar, le...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 004
A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Le sieur Aa Ac, huissier de justice à Dakar, 29 sis rues Grasland angle Valmy, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Le sieur Ae Ab Ad, commerçant au marché de Sandaga cantine n° A28, demeurant à la Sicap Liberté 6, villa n° 8117 ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 1992 par Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 22 du 9 janvier 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause...
