La jurisprudences de Sénégal - page 1143

DEMANDEUR : VEXTNOISE DEFENDEUR . : MB. NDYA Conseillers Me Abdoù Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR MBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL rte AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE ENTRE la VEXINOÏSE, 11, rüe Aa Ac, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître NDIAYE et SY, Avocats à la Cor, 152, Ad Ab B, Dakar 3 D'UNE PART ET X A demeUrant à Dakar mais ayant domicile élü en l'étude de Maître Maya- cine TOUNKARA, Avocat à 3 la Cour, 2 place de...

Ne 6 23 DECEMBRE 1992 DEMANDEUR : -Meïssa DIOUF - Babacar KEBE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME, CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE ENTRE Le nommé Ab C domicilié à Ouakam, quartier Ac, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, 73 bis rue Aa Ad A … …, D'UNE PART ET La Société de Restauration Sénégalaise SORES ayant son siège à l'Aéroport de Dakar-Yoff, VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, ladite déclaration enregistrée au Gref...

N° 7. du 23 Décembre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL M. Y AH X Y : Ag A PR Amadoüù Makhtar SAMB, Président Maîssa DIOUF, Babacar KEBE,, Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Ac Z AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 ; DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIÏ CHAMBRE …STATUANT EM MATIERE SOCTALE ENTRE : l'Agence pour la Sécurité de la AG Aa dite ASECNA, Avente Ab Ad, Dakar, mais ayant domicile élü en l'étude de Maître Tllam NIANG Avocat à la Cour, 24, rüe Escarfait à a Dakar ; E T : Le sieur Ag A domicilié à Dakar, mais ayant élu domicile en...

DEMANDEUR : CAFAL DEFENDEUR . : s. BA PR ENTS MM re 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION t TROISTIEME .. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE INGT TROIS DECEMBRE MTL NEUF CENT QUATRE RAPPORTEUR : Amad Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 23.dDécembre 1992. LECTURE MATIERE : VINGT_ DOUZE ENTRE . : la Société CAFAL, ayant son siège ET . : Ac B, deme@rant à à Aa Ab Ae, près de l'Ecole 5, parcelle ° N 1232, quartier Nimzat, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Doüdoû et Yérim THIAM, Avocats à la Cour, 68, rüe Wagane D'AUTRE...

bre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Bathie DOP —_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR . : PRESENTS _ . : MM. LA COUR DE CASSATION TROTSIEME CHAMBRE STATUANT SUR REQUETE Moüstapha.…TOURE ….Bahbacar…KEBE, AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VINGT TROIS DECEMBR ENT QUATRE ENTRE . M. Aa X, transporteür, - RAPPORTEUR demeuûrant aû 9, villa N° 280 à Ae Ak, — mais faisant élection de domicile en l'étüde M. -Amadoü Makhtar SAMB de Maître Abdow Khaly DIOP...

A l'audience publique ordinaire du mercredi 16 décembre 1992 ; La dame Aa A, ménagère demeurant à Saint-Louis, quartier Diamaguène Sor, faisant élection de domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour, Demanderesse, La dame Ab B, demeurant à Saint-Louis quartier Nord, rue Aynina Fall, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 mai 1990 de Me Babacar Niang, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Aa A contre l'arrêt n°1070 rendu le 7 décembre 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la dame Ab B OUI Madame Nicole DIA...

A l'audience publique ordinaire du mercredi 16 décembre 1992 ; La Banque Internationale pour l'Afrique occidentale du Sénégal dite BIAO- Sénégal, siège social avenue Roume à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, Le sieur Aa Ad A, Administrateur judiciaire demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sankalé, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 14 juillet 1987 de Mes Ab et Sarr, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la BIAO contre l'arrêt n° 936 rendu le 19 décembre 1986...

A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Les héritiers de Ae Aa Le sieur Af A STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 1992 par les héritiers de Ae Aa à la suite de leur pourvoi contre les jugements n°s 2225 du 13 novembre 1990 et 2281 du 16 août 1991 rendus par le tribunal régional de Dakar dans l'affaire les opposant aux sieurs Af A et Ac B ; VU le mémoire en date du 31 mars 1992 de Me Ahmet BA OUI Madame Nicole DIA, Président de Chambre en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Conseiller, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la...

A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Le Sieur B Ae Le sieur Pape Ndiaye STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 1992 par le sieur B Ae à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 297 du 3 avril 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Pape Ndiaye. OUI Monsieur Meïssa DIOUF, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi . VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; ATTENDU qu'en application de l'article 16 de la loi...

A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 La Société Africaine de Frêt et de Transit dite SAFRET Le sieur Aa Ac STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 4 août 1992 par la Société Africaine de Frêt et de Transit SA dite SAFRET à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n 524 rendu par la Cour d'appel en date du 26 juin 1992 dans la cause l'opposant au sieur Aa Ac ; VU le mémoire du 11 août 1992 de Me Massokhna KANE le pour compte du défendeur; OUI Monsieur Meissa DIOUF, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; APRES en avoir...