La jurisprudences de Sénégal - page 1113

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Aa B Le sieur MBaye Ac Af VU la déclaration de pourvoi présentée par Maîtres Lô et Kamara, avocats à la Cour, au nom et pour le compte de Aa B ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 10 Juillet 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n°90 du 25 Février 1992 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT attendu que l'arrêt attaqué a : - manqué de motif - Violé l'article 215 du C.O.C.C. ; RENVOYER l'affaire devant la Cour d'Appel autrement composée ; VU...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize La dame A Ae NGor Ciss, Ad Ab, Issa Ciss set Ai Aa VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 29 Janvier 1993 par la dame A Ae, à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée le 4 Janvier 1993 sous le numéro 70 CCRG93 contre l'arrêt n° 232 rendu le 14 Avril 1992 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant au sieur NGor et autre, ; VU 1a loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Casation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar Samb, Président de Chambre en son...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize La Société Touring Sénégal Les époux Isabelle et Aa A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 19 Février 1993 par la Société Touring Sénégal à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée le 20 Novembre 1992 sous le N° 31 CCRG92 contre l'arrêt N° 410 rendu le 7 Juillet 1992 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant aux époux Isabelle et Aa A ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Ac X, Premier Avocat Général, représentant le ministère...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze avril mars mil neuf cent quatre vingt treize LA B Aa Ab A VU la déclaration de pourvoi de Maîtres Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de B Aa et tendant à ce qu'il plaise à Cour, caser et annuler l'arrêt n°308 du 12 Juin 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar ; CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué : 1- viole l'article 51 du Code du Travail ; 2- dénature les faits, et est entaché d'une insuffisance et d'une contradiction de motifs ; 3- manque de base légale ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du greffe en date du 27 Novembre 1991...

DEMANDEUR : Ad B Y Ab X: RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du 14 Avri1l_1993 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCIALE mil neuf cent quatre vingt treiz propriétaire de la Patisserie " Les Ambassades" ayant éju domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, 66, Boulevard de la République, Dakar ; D'UNE PART ET : : Le sieur Ae C,ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima NIANG, avocat à la Cour,Avenue Roume, Dakar; D'AUTRE PART. VU la requête aux fins...

Arrêt Ne 48 du 14 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR :Christian —— HERBERT AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, …PRESENTS-— REDA.. LA COUR DE CASSATION si - Papa-Samba-Bä; Conseitter EN MATIERE SOCIALE avri! mil neuf cent uatre-vingt treize ENTRE :le sieur Ab Ah demeurant à Kaolack, rue des Ecoles, mais ayant élu domi - RAPPORTEUR cile en l'étude de Maître Guédel NDiaye, avocat a la Cour, 73 bis, rue Aa Ai A à D'Une part; MINISTERE PUBLIC : — ET le sieur lbrahima REDA, Exploitant de...

du 14 49. Avril 199 DEMANDEUR : Ae A et 10 autr DEFENDEUR :SNCF ex- Maïssa Diouf, Conseiller. Me Abdou Razakh Dabo, Greffi RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du 14 Avril 1993 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE ce gt ENTRE Ae A et 10 autres domiciliés à Thiès mais ayant élu domicile en l'étude de Maître lbrahima NDiaye, avocat à la Cour, quartier S.O.M. à Thiès D'UNE PART ; ET La Régie des Chemins de Fer du Sénégal devenue Société Nationale des Chemins de Fer du Sénégal...

Arrêt du N° 14 50 Avril M 199 DEMANDEUR :Mor NDiay 57 autre DEFENDEUR :STE SAIM- KEBE SA de Chambre, Préside Ah Ae, Co lle RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE du 14 Avril 1993 LECTURE MATIERE Sociale IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l'audience publ qu din du…mercredi… ENTRE Mor NDiaye et 57 autres demeurant tous à Guédiawaye, quartier ganaw rail mais ayant élu domicile en l'étude de Maître lbrahima Thioub, avocat à la Cour, 51, rue du Docteur Thèze à Dakar...

du 14 Avril 1993 DEMANDEUR : A B :Ousmane Maïssa Diouf, Conseiller. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1X REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE A l’audience pub-hi-que-erdinaire-du-mercredi euf cen uatre-vingt… treize r ENTRE La Société Sénégalo-Coréenne SENECOR domiciliée à son siège social à la Zone Ad Af sise au Km 18,5 Route de Rufisque ais ayant domicile élu en l'étude de Maître ayacine Tounkara, avocat à la Cour, 2 s Place de l'Indépendance à Dakar D'UNE PART Ac Ag...

Arrët du 14 Avril 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEFENDEURS Sté Lan nt AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Frères LA COUR DE CASSATION .Ama dou..Mak.h.t.a.rSamb…—Rdt-de EN MATIERE SOCIALE Chambre, Pré ident av vat not ENTRE :Ae A domicilié à Pikine, Ag Ac, quartier Mousdalifa n° 316 mais ayant RAPPORTEUR élu domicile en l'étude de Maître Bernard Mathieu, avocat à la Cour, 64, rue Carnot angle Avenue du Président Lamine Guèye à Dakar : MINISTERE PUBLIC D'UNE PART ET La...