La jurisprudences de Sénégal - page 1111

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize. 1° Aj C né le … … … à … … de Rufisque de Ad B et de C X, boulanger, demeurant à yembeul chez feu Ak Aa Z. 2° Ab C né le … … … à … … de Rufisque de Ad B et de C X, boulanger, demeurant à yeumbeul chez feu Ak Aa Z faisant tous élection de domicile en l'étude de Maîtres Wagane FAYE et Amadou SALL, avocats, à la Cour à Dakar ; Demandeurs ; 1° Le Ministère public 2° Ag C âgé de 45 ans demeurant à Pikine Wakhinane, parcelle n03187 Dakar " 3° Af Y, âgé de 51 ans industriel demeurant à Pikine quartier Lamsar parcelle n07350 à Dakar ; 4° Ae A, âgé de...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt Ak A né en 1949 à Al Aj à Gueune NIORO DU RIP de feux Ae et e Ab A, Directeur de la SOREMADI sis au 16, Rue Ad Ah, Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Fadel FALL, Avocat à la Cour à Dakar ;Demandeur ;ENTRE 1° Le Ministère public 2° La Société HOFISEN prise en la personne de son Directeur Aa Ai X, en ses bureaux sis au 73, Avenue Af Ac An «Immeuble la Préférence », Défendeur, faisant élection de dmmicile en l'étude de Maître Adnan YAKHYA, avocat à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize Ag Ae né en 1949 à Koungueul mécanicien demeurant à Ac Aa Af à Dakar, parcelle n01328 SIC de sa mère; faisant élection de domicile en l'étude de Maître KANE, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE E B Ad Ab cultivateur demeurant à Ida Mouride, arrondissement de Kougheul, departement ee Kaffrine faisant élection de domicile en l'étude de maîtres LO et POUYE, avocats, à la Cour à Dakar; Statuant sur le pourvoi formé par déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 27 Mai 1992 par Ag Ae, contre l'arrêt n0265 du 25 Mai 1992 rendu par la première...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize 1° Le Ministère Public 2 ° La SONATEL prise en la personne de son Directeur Général, rue Ab B à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour à Dakar Ac A né en 1939 à ouidah BENIN de Aholou et de Aa C demeurant à Diacksao à Dakar STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 16 Avril 1992 par Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour à Dakar, agissant au nom et pour le compte de la SONATEL contre l'arrêt N° 186 du 13 avril 1992 rendu par la chambre des...

A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize Aa A, demeurant à Dakar, Ab Ad C Plie n°1353B . Demanderesse ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ousmane SANE, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public, 2° Ac B couturière demeurant à Dakar, Ab Ad C parcelle n01353 B Défendeurs, Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mactar Diassy, avocat à la Cour à Dakar Statuant sur le pourvoi formé, suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 16 avril 1992 par Aa A contre l'arrêt n°191 du 15 avril 1992 rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mardi vingt avril mil neuf cent quatre vingt treize l'usine SOSEFIL prise en la personne de son Directeur, Km 4,5 route de Rufisque a Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres TOUKARA, Doudou et Yérim THIAM, avocats à la Cour à Dakar, ENTRE Le Ministère public; Ag C, né en 1946 à Z Af Ac Département de Tivaouane, de Ab Aa et de Mat A B, commerçant demeurant à Thiaroye sur Mer quartier Ae X. faisant élection de domicile en l'étude de Maître Issa DIOP, Avocat à la Cour à Dakar, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 8 avril 1992, par...

N° -31. Du 20 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ministère public El Had ji ALY GUEYE.C/ LA COUR DE CASSATION Ae Af mr La première CHAMBRE statuant en matière pénale Madame et Messieurs —_—_— Mireille NDIAYE, Président de Chambÿe A l'audience pblique.et.ordinaire du nardi vin gt avr 1 1 f t tre vingt treize ; Bassirou DIAKHATE, Conseiller RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE EL Aa Ah A faisant élection de...

N° 32 du. 20 Avril 1993 DEMANDEUR : Ai Ae et Aa Ae C/ M.P. et Ah Ae et Madame et Mesie urs Bassirou DIAKHATE, Conseiller Me NDèye Macoura CISSE, re 1er RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Autres LA COUR DE CASSATION La Première CHAMBRE …S t en matière pénale avril euf cent quatre vingt treize- 1° Ai Ae né le … … … à … … de Rufisque de Af A et de Ab C, boulanger, demeurant à yembeul chez feu Ag Ac Z. 2° Aa Ae né le … … … à … … de Rufisque de Af A et de Ab C, boulanger, demeurant à ÿeumbeul chez feu Ag Ac Z faisant tous...

: du 20 avril 1993 DEMANDEUR : Ag A C/ Mireille NDIAYE Président Papa Samba BA, Conseiller Bassirou DIAKHATE, Conseiller RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La Première. CHAMBRE statuant en matière pénale A l’audience yu blique - et - ordinaire-du-mardi-vingt- avril 1 neuf cent quatre vingt trei ENTRE Ag A né rovétranatitettenennas en menant 1949 à Af Ak re RENE à Gueune NTORO DU RIP de feux Aa et e Ae A, Directeur de la SOREMADI sis au 16, Rue Ad Aj, Dakar...

du 20 avril 1993 DEMANDEUR : Ad C C/ E.L. Babou Biteye PRESENTS. Madame et Messieurs Mireille NDIAYE, Présid ent Bassirou. DIAKHATE. Conseiller; Me NDèye Maco a B ff RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE MATIERE : 1.0.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La Première CHAMBRE .Statuant en matière ce tre vingt treize ; ENTRE” Ad C né en 1949 à a Koungueul mécanicien demeu- rant a : Ab Ag Ac à Dakar, parcelle n°1328 S/C de sa mère gt; faisant élection de domicile en l'étude de Maître KANE, Avocat à la Cour à Dakar ; Demandeur ET El Aa...