La jurisprudences de Sénégal - page 1103

ARRET N° 74 HE EE DU 9 JUIN mn 1993 Ne DEMANDEUR : Déthié . KA et autres. de Chambre, Préside’t’ Moustapha TOURE et Bassirou DIAKHATE : Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du …2.Juin 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Eroisième CHAMBRE .Statuant en Matiére ENTRE : .DETHIE KA ET AUTRES tous demetirant à Aq, Ac Af Ad parcelle n° 1520 , ayant élu domicile en l'étu «de de Me Illam Niang , Avocat à la Cour à Daka kar i Robinet Laobé parcelle n° 497 , mais élisant domicile … l'étude de Me Adnan Yahya, Avocat a la Cour...

ARRET N° 75 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : PRESENTS : Messieurs” “ de Chambre mdctorcoeeser , oceeeretantedareSeorSecn Président toeTresrarereturetencestenneeceapeemennannee Moustapha TOURE, Bassirou DIAKHATE , Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisieme … CHAMBRE “ Statuant en matiére Dakar mais faisant élection de domicile en T l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, Avocats à la Cour à Dakar; D'UNE PART; E CT : : Le sieur Ab Ae Aa...

rreT N° 76 DU 9 Juin 1993 DEMANDEUR : Ad C - Bassirou DIAKHA Conseillers RAPPORTEUR : M. X Aa Ah A MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR \ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIS EEME-—— CHAMBRE …—STTATUANT EN MATIERE SOCIALE Mouf juin mil neuf cent quatre vingt treize; Sénégalaise dite C.S.S. ayant domicile élu en l'étude de Maitre Kanjo . avocat à la Cour,66, Boulevard de la République , Dakar - D'UNE PART; CAMARA, Ae B , ayant domicilié en l'étude de Maitre Illam Niang, avocats à la Cour à Dakar i- D'AUTRE...

DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Prési- Moustapha TOURE et Bassi u DIAKHATE Conseillers Abdou Razakh DABO RAPPORTEUR Monsieur Moustapha TOURE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR- REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME … CHAMBRE, STATUANT EN MATIERE et autres . : s/C de Monsieur B Ab, mandataire syndical ,U.D.T.S. , rue 7 x Blaise“ D'UNE PART; E T : : la SETEXPHARM LA Km 10, rou. te de Rufisque, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall , avocat à Dakar,BD Général De GAULLE Dakar VU la déclaration de...

ARRET N° 78 DU 9 JUIN 1993 DEMANDEUR : Ar B et autres A PRESENTS Messieurs de Chambre , Président Moustapha TOURE ers Me Abdou Razakh DABO:Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M.onsieur Al Ai AUDIENCE du MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE neuf juin mil neuf cent quatre vingt trei s/c de Am Ac , mandataire syndical Bour- : se du travail , 7, Avenue Ao Ac C.N.T.S. B.P. 937 Dakar D'UNE PART - : la S.Z.M.P.A. Km 18 route de Rufis- que : faisant élection de domicile...

«ARRET N° 79 DU 9 JUIN 1993 Ne DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Troisieme_… CHAMBRE + Statuant en matiére! de Chambre, mrrcererentecssccscuee Président A l’audience Bublique.du.neuf.Juin Mil Neuf Cent Meiîssa DIOUF - Bassirou Libération angle Ballay, Dakar, ayant élu doc micile chez Ag Waly DIOP , Avocat à la Cour RAPPORTEUR 34, rue Docteur Af A Ac L M.onsieur … Aa Ae Ad D'UNE PART . = MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : ET Ah Ab B,élisant domi- cile chez Ag Mame Adama Gueye, avocat à la Kour, 18 rue Sandiniéry...

ARRET N° 80 DU 9 JUIN 1993 AFFAIRE N° 31-7/RG/92 DEMANDEUR Présents Messieurs Meîssa DIOUF et Bassirou DIAKHATE Conseillers Abdou Räzak Greffier cooper pareye-ecccsacen RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE SOCIALE dé à Ziguinchor , élisant domicile … Maitres MBaye et NDiaye , Avocats à la Cour,66,Boulevar de la République à Dakar . ’ D" UNE PART; ET Ac A et Ab A … … … … … Suisse ‘ mais éli- + sant domicile chez Ad...

ARRET N° 81 DU 9 JUIN 1993 N°. DEMANDEUR : Meïssa DIOUF - Ab A C : : Conseillers Me Abdou Razakh DABO : Greffie RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisieme……… CHAMBRE …Statuant en matiére Sociale À l'audience JUplique-ordinaire-du-Mercredi-9 demeurant äUsine Ad Ac Aa n° 629, 2 Dakar, mais ayant domicile élu en l'étude de Me Guedel NDiaye , avocat à la Cour, 73 bis rue Amadou Assane NDoye : Dakar D'UNE PART; E T : La Société Dakar-Marine Bd du Centenaire de...

ARRET N° 2e 82 DU 9 CE JUIN 1993 sages N° DEMANDEUR : Ae C B Amadou Makhtar sa mb Me Abdou Razakh DABO + Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisieme …… CHAMBRE .…Statyuant en matiere SOCIALE - SAMB : ayant domicile élu en l'étude de Papa O0. NDiaye : Avocat à la Cour , 66 , Boulevard de la Répuglique à Dakar , D'UNE PART; E T . : Ae C, 16, rue Af Ah, mais ays: domicile élu en l'étude de Me Kazem Charara avocat à la Cour 5...

ARRET N° 83 ES DU SP 9 JUIN 1993 Ne DEMANDEUR : DEFENDEUR de Chambre ' Président RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME _…_. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE A l'audience du bliqueordin re du Mercredi Neuf Juin Mil Neuf Cent Quatre Vingt Ad Ac dite T.T.S.M. , Port Autonome de Dakar, Route de l'Embarcadère, domicile élu en l'étude de Me Scicluna avocat à la Cour 14 Allées Robert Delmas : Dakar îr ET - : Le sieur Ae A demeurant à Dakar s/c de Monsieur Ab Aa, mandataire...