La jurisprudences de Sénégal - page 1099

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La dame Ah Ag Ab, civilement responsable de son enfant mineur Ag Aa A, demeurant à Dakar Immeuble Air France appartement 131, faisant élection de domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, La dame Ad Af, représentante légale de son fils Ai Ae demeurant à Dakar Immeuble Air France appartement 81 A mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Ac et Sall, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 18 août 1990 par la dame Ah Ag Ab contre l'arrêt n° 487 rendu le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Ae Ab, chauffeur demeurant à Popenguine, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1 - Le sieur El Aa Ac A, cultivateur à MBeuma, arrondissement de Diedieng, département de Kaolack; 2 - La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance dite CSAR, siège social 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Aziz Tall, avocat à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 juin 1989 par Me Daouda Ba, agissant au nom et pour le compte de Ae Ab...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Aa Ab Ac, demeurant à Ad rue Corona, ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K., ayant son siège social à Dakar, rue de Thann angle Dagorne ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 19 avril 1989 par le sieur Aa Ab Ac contre le jugement n° 83 rendu par le tribunal régional de Ad statuant en matière de criéés dans le litige qui l'oppose à la Banque Sénégalo-Koweitienne BSK ; VU le mémoire attestant la consignation de l'amende de...

ZAID A. M. C C/ B Aa; autres POURVOI EN CASSATION - PROCES - VERBAL D'ADJUDICATION - AUCUN DIRE-NON SUSCEPTIBLE DE POURVOI. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 121, audience du 16 juin 1993 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême, modifiée ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: ATTENDU que, l'acte attaqué intitulé "procès-verbal d'adjudication" ne statuant sur aucun dire n'est pas un jugement contentieux; Qu'en application de l'article 3 de...

AFFAIRE N° .250/RG/89 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. Onsieur Laiïty KAMA | AUDIENCE : du 16 JUIN 1993 LECTURE : MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, seize juin 1993 ; tions dite B, dont le siège est à Dakar, nes Km 4,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ; ET La Société Sénégalaise d'Habitat social dite SHS, siège social 23, Rue Carnot à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata...

ARRET n° 114 AFFAIRE Ne EMILE 204/RG/89.. DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ab C LA COUR DE CASSATION SONADIS A. DEUXIEME _ CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR : eur Me DTOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 16 juin 1993 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ; A l’audience pu blique-ordinaire.du.mercredi seize juin 1993 X; ENTRE Le sieur B Ab C, commerçant demeurant à Kolda, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à a la Cour, D'UNE PART ET l La Sociét...

AFFAIRE yo 239/RG/90 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU . CHAMBRE » ITUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinairse.du.mercredi. seize Dcetisctenmecnnn juin 1993 ; civilement responsable de son enfant mineur Ac Ad A, demeurant à a Dakar Immeuble Air France appartement 131, faisant élection de domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La dame Ag...

AFFAIRE yo 128/RG/89 Eertoenteeneta ha taire DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : m, ONSTEUR LAITY KAMA AUDIENCE : 16 JUIN 1993 LECTURE MATIERE TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bublique 0 naire du m x ENTRE : Le sieur Ad Ae, chauffeur demeurant à Popenguine, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET 1 - Le sieur El Ac Ab A, cultivateur à MBeuma, arrondissement de Diedieng, département de Kaolack ; 2 - La...

AFFAIRE y. 86/RG/89 DEMANDEUR : Amadou Thierno DIOP RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION — DEUXTEMECHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, *yy ENTRE : Le sieur Ac Ad Aa demeurant à a A rue Corona, ayant élu domi- cile en l'étude de Me Jean Marie Delhaye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La Banque Sénégalo-Koweitienne dite B.S.K., ayant son siège social à Dakar, rue de Thann angle Dagorne ; Défenderesse, D'AUTRE PART...

AFFAIRE N°_.39/RG/89 DEMANDEUR : Ahmet Saloum BABOU Khatry AIDARA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE 16 juin 1993 MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Hublique.ordinaire du mercredi … seize juin 1993 merçant à a Gandiaye, ayant élu domicile en l'étu- de de Mes Ae et Sall, avocats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Khatry Aïdara, commerçant à Gandiaye, département de Aa, Défendeur, D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi form...