La jurisprudences de Sénégal - page 1087

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. Ab A âgé de 35 ans menuisier Ebéniste domicilié à Ziguinchor, quartier Ac Ah chez son père, Demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Prosper DJIBA, avocat à la Cour, ENTRE Ae B, né le … … … à Ziguinchor de feu Ag et de Aa C, commerçant aux HLM Néma n°34 à Ziguinchor;Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 3 février 1993 par Ab A contre l'arrêt n°74 rendu le même jour par la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Madame Mireille...

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre Ab Ak B C demeurant à la rue 27 X 22 Médina à Dakar Demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Saliou DIENG, avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Aa A : né le … … … à Aj Y département de Matam de feu Al Af et de Ac Ad, commerçant, directeur de l'Agence "Ae Ag … … … … … … … … … ; Défendeur ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ai X et KANE Avocats à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé le 8 janvier 1993 par Maître MBAYE DIENG, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab Ak B, contre l'arrêt n°10 du 6 janvier...

A l'audience publique ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. Ae C né le … … … à …, de Arona et de Ag B, Frigoriste, demeurant au KM 15 route de Rufisque, quartier Tivaouane sic son père Ah X né en 1959 à Saint-Louis de Ad et de Ab X, Technicien en électronique, demeurant à Thiaroye KM 15, route de Rufisque quartier Tivaouane sc Aa X ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 7 décembre 1992 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar par Ae C contre l'arrêt n°444 du 2 décembre 1992, rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Dakar dans l'affaire l'opposant à Ah X...

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize. ElI Ab Ai B entrepreneur domicilié, à Pikine Gazelle n02349 Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Babacar BA, avocat à la Cour à Dakar Ag C, né en 1952 à Koutal de Ah et de Ak C, tâcheron domicilié à Grand Ae quartier Ac, n °77 ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Josette lopez NDIAYF, avocat à la Cour à Dakar, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar,le 31 Mars 1993 par Maître Babacar BA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ai B...

A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Georges Daras, ayant son siège social 14, rue FORTIA, B.P 1878; 13222 Marseille CEDEX 01 en France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab A demeurant à Ac Aa Ad Ae N° 7357, ayant élu domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ;Defendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 25 Mai 1991 par la Société Georges DARAS contre l'arrêt N° 445 rendu le 30 Mars 1990 par la Cour d'Appel de Dakar dans l'affaire...

A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Nouvelles Conserveries du Sénégal dite S.N.C.D.S, ayant son siège social à Dakar, nouveau quai de pêche, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Alssata Tall SALL, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ag Ab A, demeurant à Ac Aa Sacré Coeur | Villa N° 8388, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maitre Mame Adama GUEYE, Avocat à la Cour ; Defendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 6 Novembre 1992 par la Société Nouvelles Conserveries du Sénégal dite S.N.C.DS...

A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Les Assurances Générales Sénégalaises dite A.G.S. dont le siège social est à Dakar, 43 Avenue Ag Ab mais élisant domicile … l'étude de Maîtres B Y et SARR, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1° Le sieur Ae A, cuisinier, es-qualité de son fils mineur Af A, demeurant à Guédiawaye, quartier Aa C parcelle N° 37 ; 2° Le sieur Ac X, transporteur demeurant à MBacké, quartier Ndoyène, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Cou ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour Suprême le 28 Juillet 1989...

A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt LES Assurances Sécurité Sénégalaise, dont le siège social est situé rue DANTEC x Pierre Millon, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1° Le sieur Ab Y, Transporteur demeurant à Kaolaok sc de Ac A demeurant au quartier Tabangoye à Kaolack ; 2° Le sieur X B demeurant à Dakar H.L.M Nimzat villa N° 2782 Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 10 Juin 1989 par la Compagnie dite Assurances Sécurité Sénégalaise contre l'arrêt N° 206 du 23 Février 1989 de...

A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt La dame Ac A, demeurant … … … … … … ayant élu domicile en l'étude de Maître Adnan YAHY A, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ad B demeurant à Dakar rue 41 x 18 Médina ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 juin 1989 par la dame Ac A contre le jugement N° 208 rendu par le tribunal Régional de Dakar, statuant en appel le 26 Janvier 1988 Dans l'instance l'opposant à son époux Ad B ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification de pourvoi au...

A l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize. La Sooiété TETAIL-Rote-HAAGWEG 15 100 R.F.A, représentée au Sénégal par Mlle Ac C ménagère demeurant à Saint-Louis mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Abitalib GUEYE, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° le sieur Ab A, Directeur en exercice de la M.M.F; demeurant, Saint- Louis, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean SILVA, Avocat à la Cour ; 2° la Menuiserie Métallique du fleuve au domaine Industriel de Saint-Louis ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean ILVA, Avocat à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant enquête en...