La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 729

ARRET n° 4 AFFAIRE N° 147/RG/92 DEMANDEUR : e/ Momar Ndiaye SAMB RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 16 décembre 1992 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME - CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTR ta, huis sier de justice - \ à D akar, 9 sis rues rasland angle Valmy, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la COur, Demandeur, D'une part ; ET : le sieur Momar Ndiaye Samb, commerçant au marché de Sandaga cantine n° A/28 , demeurant...

° AFFAIRE n° 105/RG/90 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR \EPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. GHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinaire…du-mercredi 16 décembre 1992 rant à Saint-Louis, quartier Diamaguène Sor, faisant élection de domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour, D'une part ; ET . : La dame Aa A, demeurant à Saint-Louis quartier Nord, rue Aynina Fall, Défenderesse...

ARRET N° 6 AFFAIRE ne 108/RG/87.. DEMANDEUR : Amadou Lamine SARR RAPPORTEUR : M.ad ole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, l'Afrique occidentale du Sénégal dite BIAO- Sénégal, siège social avenue Roume à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, D'une part ; ET Le sieur Amadou Lamine Sarr, Administrateur judiciaire demeurant à a...

ARRET n° 7 AFFAIRE N° .64/RG/92... DEMANDEUR : Ab Aa A 2. Ae B. RAPPORTEUR : ole DIA MINISTERE PUBLIC : M onsieur Seydou BA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET_ COMMERCIALE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, mercredi décembre 1992 A l’audience du ENTRE Les héritiers de Aa C A demeurant rente ea tous ecorereesenetsacraneettancanasannensnenen à Dakar, onmonance sen rues setarencrécescocéceretatenpese 25 een x oc 2 bis, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Demandeurs...

ARRET n° 8 AFFAIRE ne .198/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME Cuampre » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR à Dakar, 42, Avenue Faidherbe , ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Faye, avocats à la Cour, D'une part ; ET . . Le sieur Af Ac, demeurant à Tivaouane, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la COur , Défendeur, D'autre part ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à A exécution...

ARRET n 9 AFFAIRE N° .215/RG/92 DEMANDEUR S.A.F.R.E.T c/ Hassan HACHEM RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 16 LECTURE 16 décembre 1992 du MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ILO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience-du mercredi.16décembre1992 _ENTRE La Société Africaine de Frêt et de Transit dite A siège social 4-6, Boulevard Ac Ab à Dakar, ayant élu domicile en 1 tude de Mes Aa et Sarr avocats à la Cour, Demanderesse, D'une part ; ET Le sieur Hassan Hachem, demeu- rant a a...

N°1 du 8 décemjpre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : SOCOSAC AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR: Ab A X Amadou Makhtar :.MM.…. SAMB Président à | LA COUR DE — _ CASSATION Chambre,Président; TROISIEME CHAMBRE ………STATUANT EN Moustapha.-TOURE,-Babacar…KEBE,-—- MATIERE SOCIALE A l’audience APlique ordinaire du marai Me- Abdou-Razakh - DABO, Greffier: vu RAPPORTEUR : entre: La Société Commerciale et industrielle du Sac AR _ KEBE SOCOSAC ayant élu domicile en l'étude de Mes WANE et LEYE,avocats...

DEMANDEUR : S.BE,CO Z André RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du - 8 -Déeembre - 1992- MATIÈRE ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCTALE vu ENTRE La société d'Equipement et de Constr@üction dite SOECO Km 4,8, roüte de Rüfisque à Dakar, mais ayant élà domicile en l'étade de Me Cuédel NDIAYE, 73 bis, rüe AeAG Af Y, Dakar ; D'UNE PART ET: Ac X, ayant élü domicile en l'étude de Me Salion DIENG, Avocat à la Coûr, Ab Ad, villa N°. 455, Dakar...

DEMANDEUR : X AG : SOTRAC PRESENTS . MM, Massa DIOUF, Babacar KEBE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION décembre mil neuf cent quatre vingt doûze ENTRE X Ag, S/C de Alioüne SOW- UDTS, rüe 7 X Ae Af A, Médina, Dakar . : B.P 7124 D'UNE PART E T : La SOTRAC, rüe de BayeüxX rüe Ah Ad, ayant domicile élü@ en l'étüde de Mes Y et SY, Avocats à la Coûr, 152, avenüe X C, Dakar ; D'AUTRE PART VU la déclaration de po@rvoi présentée par Aa B mandataire...

ARRET n’ 1 AFFAIRE N° .256/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE, RAPPORTEUR r Meïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 2.décembre 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience du -mercredi.…2.…décembre.1992. ENTRE LE SIEUR Amadou GUE maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue l x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, D'une part ; ET La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avent Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étu- de de Me...