La jurisprudences de OHADA - page 6

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du mai 25 mai 2023 Recours : n° 316/2021/PC du 16/08/2021 Affaire :Société Groupe A40 Architectes SAS Conseils : Aa Abou El Houda KHALED et Moubeyi BOUALE, Avocats à la Cour Contre Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA Conseils : SCP NTOUTOUME amp; MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 119/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 447/2021/PC du 09/12/2021 Affaire : Société d’Equipement, d’Entretien et de Ad Af SEEMI Sarl. Conseil : Maître Nemy André Cyrille, Avocat à la Cour Contre - Société Générale de Banques au Cameroun SGBC SA Conseil : Maître Yolande NGO MINYOGOG, Avocat à la...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 012/2022/PC du 19/01/2022 Affaire :Monsieur BCY Conseil : Maître Georges Patrick VIERA, Avocat à la Cour Contre Monsieur A Ab Arrêt N° 121/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique ordinaire du 25 mai 2023, où étaient présents : Madame  : Esther...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 157/2022/PC du 12/05/2022 Affaire : Société SANYA PLUS Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société Vivo Energy Côte d’Ivoire Conseils : SCPA 2YK amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 122/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 214/2022/PC du 23/06/2022 Affaire : Monsieur Ad B Conseils : Maître Mamadou B. KEITA et Maître Aboubakar Souleymane DIARRA, Avocats à la Cour Contre Compagnie d’Assurances A SA Conseils : SCP YATTARA-SANGARE et Maître Mamadou Lamine TRAORE, Avocats à la Cour Arrêt N° 123/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 282/2022/PC du 12/08/2022 Affaire : Société United Bank for Africa SA UBA-SA Conseil : Maître Armand BOUYAIN, Avocat à la Cour Contre Société Byzantium International LTD SEZC Arrêt N° 124/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 326/2022/PC du 15/09/2022 Affaire : Monsieur Af A Conseil : Maître ISSOUFOU Mamane, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ab B Conseil : Maître Yahaya ABDOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 125/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 130/2021/PC du 08/04/2021 Affaire : Société SAGRICOM LOTANA SARL Conseil : Maître KOPANE MAKAMBO Jean ; avocat au Barreau près la Cour d’appel de l’Equateur/Mbandaka, RDC Contre MPUTU MUSONGYELA Hubert Conseils : Ad A Z B, MANZAMBI BILUEMBO Odette...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 172/2022/PC du 18/05/2022 Affaire : Ae Ac Ak Conseil : Maître Issa H. DIALLO, Avocat à la Cour Contre Société Ah Aa Faso SA. Conseil : Maître Sosthène A. Ai ZONGO, Avocat à la Cour Arrêt N°127/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 280/2022/PC du 11/8/2022 Affaire :Aa Ae B et Ag C Conseil : Maître Nouhoum CAMARA, Avocat à la Cour Contre Banque Malienne de Solidarité SA BMS SA Arrêt N° 128/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents : Monsieur...