La jurisprudences de OHADA - page 54

AUPSRVE ; ARTICLE 299 ; SAISIE IMMOBILIERE ; COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE ; ANNULATION ; AUDIENCE EVENTUELLE ; AUDIENCE D'ADJUDICATION ;... Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Arrêt N° 091/2018 du 26 avril 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi...

REGLEMENTANT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 43 ; DECISION N° 001/2000 FIXANT LA REMUNERATION ; LES FRAIS DE REMUNERATION ET DE SEJOUR DES... Audience publique du 26 avril 2018 Requête : N° 147/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : ASSI OSSEY Cyriaque Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour Contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Madame Flora...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 43 ; DECISION N° 001/2000 FIXANT LA REMUNERATION ; LES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES... Audience publique du 26 avril 2018 Requête : N° 148/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d’Ivoire CNPS-CI Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour Contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire SGBCI Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 093/2018 du 26 avril 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLES 23 NOUVEAU-1 ET 23 -2 ; AVOCAT NON CONSTITUE ; IRRECEVABILITE DU POURVOI ... Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n° 047/2017/PC du 15/03/2017 Affaire : Monsieur Kouadio Amani Contre Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours de Côte d’Ivoire Conseil : Maître Folquet- Diallo, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente...

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE ; REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 27 ET 28 ; REGLEMENT D'ARBITRAGE DE LA CCJA ;... Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : N° 055/2017/PC du 22/03/2017 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi...

REGLEMENT DE PROCEDURE ARTICLE 23 ; ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ; SAISIE-IMMOBILIERE ; COMPETENCE DE LA CCJA ; DOUTE SUR LE MANDAT... Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°008/2016/PC du 13/01/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier, Sur le recours enregistré au greffe de...

LOI ORGANIQUE PORTANT ATTRIBUTION ORGANISATION ET FONCTIOMENT DE LA COUR SUPREME DE GUINEE ; ARTICLE 78 ; SURSIS A EXECUTION ; INCOMPETENCE DE... Pourvoi : n° 096/2016/PC du 29/04/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesOHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique duoù étaient présents: Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 29avril 2016 sous le n°096/2016/PC et...

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ARTICLE 579 ; RECEVABILITE DU RECOURS EN REVISION ; VIOLATION DE L'ARTICLE 579 ; CASSATION ... Pourvoi : n °097/2016/PC du 04/05/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 201 8 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE , Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO , Greffier, Sur le renvoi , en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation en...

AUPSRVE ; ARTICLE 170 ; TIERS-SAISI ; CONTESTATION DE SAISIE-ATTRIBUTION ; DEFAUT DE BASE LEGALE ; CASSATION ... La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents: Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président Djimasna N’DONINGAR, Juge, Rapporteur Fodé KANTE, Juge et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier, Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°101/2016/PC du 17 mai2016et formé par Maître WETTE...

AUPSRVE ; ARTICLE 156 ; SAISIE-ATTRIBUTIONS DE CREANCES ; TIERS SAISI ; DECISION INSUFFISAMENT MOTIVE ; CASSATION ... La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’ Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur Djimasna N’DONINGAR, Juge Fodé KANTE, Juge et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°111/2016/PC du 30 mai...