La jurisprudences de OHADA - page 51

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 003/2020/PC du 10/01/2020 Affaire X B A Conseil : Maître SANGARE Béma, Avocat à la Cour Contre Société ECOBANK COTE D’IVOIRE Conseils : SCPA KONAN-KAKOU-LOAN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 013/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 008/2020/PC du 20/01/2020 Affaire : A B C Conseils : Cabinet FADIKA-DELAFOSSE, FADIKA, KACOUTIE amp; BOHOUSSOU DJE BI DJE FDKA, Avocats à la Cour Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Ab dite BICICI Conseils : La SCPA DOGUE-Abbé amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 014/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi :n° 010/2020/PC du 24/01/2020 Affaire : Société MAISON GALAXY SARL Conseil : Maître SANGARE BEMA, Avocat à la Cour Contre 1 Z AI Ah, liquidateur de la succession Z B X Af Conseils : Ac AG AG, KIANA MAWANGA et LUZITU MBUAKU, Avocats à la Cour 2 Société ECOBANK RDC SA Conseil : Cabinet PULUSI EKA Hugues, Avocats à la Cour 3 Société ACCES BANK SA 4 4 Société RAW-BANK RDC SA Conseil : Maître...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 042/2020/PC du 27/02/2020 Affaire : PORT AUTONOME DE DOUALA SA Conseils : Maîtres Cheick DIOP, Emmanuel TANG, Charles Christian ONDOUA, Amad Tijan KOUOTOU, Avocats à la Cour Contre Les sociétés APM TERMINALS B.V et BOLLORE SA Conseils : Cabinet NYEMB et Maître OUANGUI-VE, Avocats à la Cour Arrêt N° 016/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 095/2020/PC du 27/04/2020 Affaire : A Ae Conseil : Maître KOUADJO François, Avocat à la Cour Contre Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB Conseils : La SCPA RAUX-AMIEN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 017/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 janvier 2021 Pourvoi : n° 288/2020/PC du 01/10/2020 Affaire : Société BIA Côte d’Ivoire Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour Contre Monsieur B Aa Ag Af A Conseil : Maître KOFFI Brou Jonas, Avocat à la Cour Arrêt N° 018/2021 du 28 janvier 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée Plénière Audience publique du 14 janvier 2021 1 Requête n° 128/2020/PC du 08/06/2020 2 Recours n° 129/2020/PC du 09/06/2020 Affaire : Société Africaine de Construction au Congo S.A Conseils : Cabinet DIUMULA et OKENDEMBO, et Cabinet LELU NAWEJ, Avocats à la Cour Contre Société PARKLAND S.A Conseils : Maîtres SHEBELE MAKOBA Michel, Patrick ILUNGA BUKASA et Gogo WETSHI KITENGE, Avocats à la Cour Arrêt N° 001/2021 du 14 janvier 2021 La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A - Première chambre - Audience publique du 22 octobre 2020 Pourvoi : n°092/202020/PC du 16/04/2020 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG-SA Conseils : Cabinet Amadou FADIKA et Associés, Avocats à la Cour Contre 1/Société NESTLE Côte d’Ivoire SA Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour 2/Société Empreinte Sarl Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA, Avocats...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - - Deuxième Chambre - Audience Publique du 25 juin 2020 Pourvoi : n°278/2019/PC du 07/10/2019 Affaire : Société JTBS SURL Conseils : Maître Albert PANDA et SCPA SORO-SITIONON amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société Orange Centrafrique Conseil : Maître Adrien YANDANOU-NGALIBO, Avocat à la Cour Arrêt N° 214/2020 du 25 juin 2020 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 28 mai 2020 Pourvoi : n°287/2019/PC du 11/10/2019 Affaire : Société GRANT THORNTON S.A Af Ad Ab Ae A Conseil : Maître Saer LO THIAM , Avocat à la Cour Contre Pape Aa B Arrêt N° 193/2020 du 28 mai 2020 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...