La jurisprudences de OHADA - page 37

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 069/2020/PC du 19/03/2020 Affaire : SCI LA Dune d’ESTERIAS Conseil : Maître FATOU MAVIOGA ISSA, Avocat à la Cour Contre Monsieur Aa C Conseil : Maître NZE Béranger du Cabinet NB-LEGAL, Avocat à la Cour Arrêt N° 121/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

de ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 079/2020/PC du 27/03/2020 Affaire : Société Lagune Exploration Afrique SA Conseils : SCPA KSK, Avocats à la Cour Contre ORABANK TOGO SA Conseils : Société d’Avocats BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour Arrêt N° 122/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Recours : n° 171/2020/PC du 08/07/2020 Affaire : C Ag Ae Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour contre Ac A Conseils : cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour Arrêt N° 123/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Recours : n° 199/2020/PC du 23/07/2020 Affaire : Sieur Ag A Conseils : SCPA SACKO-Y APOBI-FOFANA et Associés, Avocats à la Cour Contre Sieur C Ai Ab Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour Arrêt N° 124/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 236/2020/PC du 02/09/2020 Affaire : Société Générale Côte D’ivoire dite SGCI Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1 Monsieur AH Z Ae 2 Madame A Ah An 3 Monsieur AH Ae Z Arthur-Florent Conseil : Maître Josiane KOFFI-BREDOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 125/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 238/2020/PC du 02/09/2020 Affaire : C Y Ae, Syndic liquidateur des sociétés SATRAM SA et EGCA SA, en redressements judiciaires, Conseil : Maître BANTSANTSA J. Remy, Avocat à la Cour Contre - LES SOCIETES SATRAM SA ET EGCA SA, en redressements judiciaires, - Maître BENGONO EYELE Lambert Syndic judiciaire, intervenant forcé Arrêt N° 126/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 258/2020/PC du 14/09/2020 Affaire : Société TOTAL E et P Congo SA Conseil : Maître Lionel KALINA MENGA, Avocat à la Cour Contre Société Etude et Réalisation des Travaux On/Off-Shore Sarl Conseils : Cabinet Alfred MINGA et Edouard MABOYA NGANGA, Avocats à la Cour Arrêt N° 127/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience Publique du 24 juin 2021 Recours : n° 292/2020/PC du 02/10/2020 Affaire : Monsieur B A Ac Z Conseils : SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur Y Ab ZConseils : Maître ASSAMOI N’Guessan Alexandre, Avocat à la Cour Arrêt N° 128/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

de ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 297/2020/PC du 06/10/2020 Affaire : Monsieur C Ac Af Z Conseils : SCPA FEMIZA ASSOCIES, Avocats à la Cour Contre Monsieur A X Ab ZConseil : Maître DEVOTSOU Koffimessa Afeli, Avocat à la Cour Arrêt N° 129/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 324/2020/PC du 26/10/020 Affaire : Union Gabonaise de Banque Conseils : SCP NTOUTOUME et MEZHER MOULOUNGUI, Avocats Contre 1/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase 2/ La Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA Conseil : Maître BANTSANTSA Jean Rémy, Avocat à la Cour à la Cour de Arrêt N° 130/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...