La jurisprudences de OHADA - page 25

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Recours : n° 183/2020/PC du 15/07/2020 Affaire : Messieurs Aa B et Ac A Conseil : Maître N’DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour Contre Société Coris Bank International Togo SA Conseils : Maître AGBEKPONOU KOUEVI et FOLI Jean DOSSEY, Avocats à la Cour Arrêt N° 037/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 274/2020/PC du 21/09/2020 Affaire : Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA Conseil : Maître ZOUMALDE Jean-Hilaire-Désiré, Avocat à la Cour Contre Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce, en abrégé BSIC SA Conseil : Maître GABA Patrick Eric, Avocat à la Cour Arrêt N° 038/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 275/2020/PC du 21/09/2020 Affaire : Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA Conseil : Maître ZOUMALDE Jean-Hilaire-Désiré, Avocat à la Cour Contre Sociétés B et SCAD SA Conseils : Maîtres Adrien YANDANOU-NGALIBO et Patric Eric GABA, Avocats à la Cour Arrêt N° 039/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Requête : n° 312/2020/PC du 16/10/2020 Affaire : LE CABINET PARTNERS ASSOCIATION D’AVOCATS Conseil : Maître KOUASSI Jacques Raphaël, Avocat Associé-Gérant Contre LA SOCIETE BGFI BANK COTE D’IVOIRE Conseil : La SCPA KONAN-LOAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 040/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR ns L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 337/2020/PC du 06/11/2020 Affaire : Y C B Conseil : Maître Taty BOLANZEKO IBOLA, Avocat à la Cour Contre Société Lignes Aériennes Congolaises, dite LAC SARL Conseils : Ab A X, Ad Z ETI et autres, Avocats à la Cour En présence du Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de Limete Arrêt N° 041/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 349/2020/PC du 18/11/2020 Affaire : L’Etat du NIGER Conseil : Cabinet ZADA, Avocats à la Cour Contre LA SOCIETE FLY NIGER SARL Conseil : Maître Issouf MAMANE, Avocat à la Cour Arrêt N° 042/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Alfred Koessy...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi :n° 191/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : Société KPMG RDC Conseil : Maitre Alain Serge KASENDE M’BAY, Avocat à la Cour Contre Eve Aa B C Conseil : Maitre KAYEYE ILUNGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 043/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA...

ORGANISATION POUR L’HARMONOSATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Recours : n° 344/2021/PC du 13/09/2021 Affaire : Monsieur Ac C Conseil : Maître Abel KASSI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La société CMA CGM venant aux droits de la société DELMAS Conseils : La SCPA OUANGUI-VE amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 044/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 267/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : Y Aa Conseil : Maître Anne Marie DIBOUNDJE.NDIOKE, Avocate à la Cour Contre B Ae Conseil : Maître DJIO André, Avocat à la Cour Arrêt N° 045/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 24 février...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 301/2017/PC du 27/11/2017 Affaire : Ayants droit de feu ZUKO Michel Conseil : Maître Gabriel KONTCHOU, Avocat à la Cour Contre Société National Financial Crédit Ah dite NFC BANK SA Conseil : Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 046/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a...