La jurisprudences de OHADA - page 118

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE FT D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 112/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : Société A C X Conseils: Maître Thomas DINGAMGOTO et la SCPA ASSOCIES, Avocats à la Cour Contre Société SENEV-TCHAD SA BILF-AKA, BRIZOUA-BI amp; Arrêt N° 002/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 175/2021/PC du 14/05/2021 Affaire : Le Port Autonome de Pointe-Noire PAPN Conseil : Maître Aimé BOMBA MATONGO, Avocat à la Cour Contre Ah Contractors Congo Sarl Conseil : Maitre Ghislain BAKOUETE, Avocat à la Cour Arrêt N° 003/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 209/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : Société Total Ab Ae Conseil : Maître KODENGAR ODJENGAR RADET, Avocat à la Cour Contre Société La Paix SA Conseils : Maîtres DIIMASBEY LOKOULDE Francis, ALBAS Jacques Derthal et RABY MBAIADOUM NATADJINGARTI, Avocats à la Cour Arrêt N° 004/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, Deuxième chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 242/2021/PC du 25/06/2021 Affaire : Société EGECO SARL MOUSSA SAMAKE Conseil : Maitre Badian HAGGE, Avocat à la Cour Contre BSIC -Mali S.A. Conseil : Maitre Koto TRAORE, Avocat à la Cour Arrêt N° 005/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en À frique du Droit des A ffaires OHA DA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 341/2021/PC du 07/09/2021 Affaire : L’Agence Congolaise de l’Environnement ACE Conseils : Maitres Daudet MPOTO OKANDJO et Landry PONGO WONYA, Avocats à Contre - La société STANDARD BANK RDC SA. Conseils : Ae Aa Z C et Associés, À vocats à la Cour - La société H.T INFRANCO SARL Conseil : Maitre Joseph KINKOKO YOYO, Avocat à la Cour Arrêt N° 006/2023 du 19 janvier 2023 la Cour La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 357/2021/PC du 27/09/2021 Affaire : BGFI Bank Congo SA Conseil : Maître Eulalie KOLYARDO-NGANGA, Avocat à la Cour Contre B Af et Consorts Conseils : Maîtres Jean Philippe ESSEAU, Audrey MALONGA MBOKO Keith Klyff KISSOUESSOUE, Avocats à la Cour et Harris Arrêt N° 007/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 378/2021/PC du 14/10/2021 Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Conseils : SCPA Aa AG amp; Associés et SCPA Am AH amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur X B C E ou DIEW Conseils : la SCPA LO, KAMARA amp; DIOUF et Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocats à la Cour Arrêt N° 008/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 441/2021/PC du 06/12/2021 Affaire : Ad A AG Conseil : Maitre Mamadou DIAW, Avocat à la Cour Contre Société de Cultures Af dite SC L Conseil : Ag MOHAMEDOU MAKHTAR DIOP, Avocat à la Cour Arrêt N° 009/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : N° 168/2022/PC du 16/05/2022 Affaire : La société Mission d’Investissement pour la Gestion de l’Epargne et du Crédit, dite X C Conseil : Ae Luchelle Brice NGUIMGO TSAPZONG, Avocat à la Cour Contre Ac Ab B Conseil : Ae DJOMGANG LANGO, Avocat à la Cour Arrêt N° 010/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Pourvoi : n° 227/2020/PC du 21/08/2020 Affaire : TRAORE Moumouni Conseil : Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société des Mines de BELA HOUROU SA Conseils : SCPA SISSILI Conseils, Avocats Associés à la Cour Arrêt N° 011/2023 du 26 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...