La jurisprudences de OHADA - page 113

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 084/2021/PC du 16/03/2021 Affaire : - Société MOI International Singapore Pte Ltd - Maîtres Af Ab B et A C Conseils : SCPA Famoro Sydram CAMARA, Avocats à la Cour Contre Guinéenne d’Entreprises de Transports Ai et Aériens dite GETMA-Guinée SA Société Mining Logistique Transit dite MLT-SARL Société Africa Maritime Ad Aj dite AMA-Guinée SA Société Ae Ac et Airports SA Conseil : Maître Joachim GBILIMOU, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Requête : n° 140/2021/PC du 16/04/2021 Affaire : Maître ISSOUFOU MAMANE Contre Société LYBIAN FOREIGN BANK, « LFB » SA Conseil : Maître Bachir MAÏNASSARA MAÏDAGI, Avocat à la Cour Arrêt N° 089/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 09 juin 2022 où étaient présents : Madame...

ORGANISTAION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 160/2021/PC du 29/04/2021 Affaire : Société SECURISYS SARL Conseils : la SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1/ Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA 2/ Madame A X C 3/ Monsieur Z Aa Conseils : Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats à la Cour Arrêt N° 090/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 088/2020/PC du 09/04/2020 Affaire : Monsieur AI AH Ac XConseils : Maîtres J-C KALALA MUBAYA et Alex KANDE KALOMBO, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur C B Ad 2. Madame Z A Ab 3. La société WINKELE BUSINESS AGENCY SARL Conseil : Maître DISASI MOBIKISI, Avocat à la Cour Arrêt n° 091/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 257/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : SCP TOKOTO amp; MPAY Conseil : Maître François KAMWA, Avocat à la Cour Contre Ad Ac Af Ae B Conseil : Maître NGALLE MIANO, Avocat à la Cour Arrêt N° 093/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 293/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : Garantie Mutuelle des Cadres GMC SA Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour Contre Monsieur MOUDIKI KOUO Edmond Jean JEB et Ayants Droit de feu KOUO MOUDIKI Conseil : Maître KOUO MOUDIKI, Avocat à la Cour Arrêt N° 094/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 203/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : Banque Commerciale du Congo Conseils: Aa AG B, BUETUSIWA-vo-DIAMI, X Y, TSHAMALA KAMULETA, A Z, LUMBALA MFUMU, KABEYA MBUYI, MBUYI BIPENDU, AH C, KALALA TSHABEMBI et KALALA MPOYI, Avocats à la Cour Contre Entreprise de Services, Transports et Agriculture Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour Société Nationale d’Electricité Arrêt N° 095/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 373/2020/PC du 14/12/2020 Affaire : Banque Ac Ah A Conseils : SCP NGOULLA FOTSO amp;ASSOCIES, Avocats à la Cour Contre - Ad Af Aa X Ab ASAT - Ae Y Arrêt N° 096/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 124/2021/PC du 06/04/2021 Affaire : Monsieur Ac X Conseil : Maître Elie Bienvenu NDATE-BIAKETE, Avocat à la Cour Contre Commercial Af Ab, en abrégé CBCA, SA Conseil : Maître Marius BANGATI NGBANGOULE, Avocat à la Cour Arrêt N° 097/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 135/2021/PC du 13/04/2021 Affaire : Diocèse de A Conseil : Me KOSSI MPONDO, Avocat à la Cour Contre Mutuelle Communautaire de Croissance de Loum Conseil : ESHEMOT GERARD FOTABONG, Avocat à la Cour Arrêt N° 098/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de...