La jurisprudences de OHADA - page 112

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 011/2021/PC du 15/01/2021 Affaire : AXA Assurances Gabon SA Conseil : Maître Aimery-Paul BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre Diffusion Universelle SARL Arrêt N° 077/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 02 juin 2022 où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi : n° 0144/2021/PC du 19/04/2021 Affaire : CIMAF GABON S.A. Conseil : Maître Aimery-Paul BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre Aa Ab A Conseil : Maître Farafina BOUSSOUGOU-BOU-MBINE, Avocat à la Cour Arrêt N° 078/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 184/2021/PC du 18/05/2021 Affaire : A Ab Conseil : Maître BEUGRE Adou Marcel, Avocat à la Cour Contre NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE SA Conseil : SCPA DOGUE-Abbé YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 079/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 372/2021/PC du 08/10/2021 Affaire : - Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts - Mutuelle des Douanes de Côte d’Ivoire Conseil : Cabinet KS amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Banque Nationale d’Investissement — Gestion Conseil : Maître Josiane KOFFI-BREDOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 081/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 325/2019/PC du 11/11/2019 Affaire : Ag Ae Y A Conseil : Maître Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour Contre 1- CREDIT MUTUEL DU SENEGAL dit CMS Conseil : Maître Babacar NDIAYE, Avocat à la Cour 2- Monsieur MOMAR CISSE Conseil : Maître Babacar NDIAYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 082/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 017/2020/PC du 04/02/2020 Affaire : Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances du Cameroun dite SRC ex-liquidation BIAOC Conseils : SCPA NOUGWA amp; KOUONGUENG, Avocats à la Cour Contre Sieurs A Ab, B Aa et TOWA FOTSO Luc Conseil : Maître KADJE Victor D., Avocat à la Cour Arrêt N° 083/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Requête : n° 156/2020/PC du 25/06/2020 Affaire : Société Y FOREIGN BANK SA Conseil : Maître Bachir MAÏNASSARA MAÏDAGI, Avocat à la Cour Contre 1. Hôtel de la Paix d’Ac Z 2. Général AG A Ab 3. Succession YARO ZILETO Daouda Arrêt N° 084/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 239/2020/PC du 02/09/2020 Affaire : Société TEYLIOM PROPERTIES BENIN SA en Abrégé TPB SA Conseils : SCPA Pognon amp; Detchenou, avocats à la Cour, et CMS Ad Aq SELAFA, société d’avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, SCPA Houphouët-Soro-Koné amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Agence Nationale du Domaine et du Foncier ANDF, Conseils : SCPA D2A, Ah Al C et Ae Z, Maître Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocats à la...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 333/2020/PC du 03/11/2020 Affaire : A Am Af Conseils B Z X et Associés, Avocats à la Cour Contre Société ECOBANK TOGO Conseil : Maître Tiburce MONNOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 086/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 09 juin 2022 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 353/2020/PC du 19/11/2020 Affaire : Banque Commerciale du Niger BCN Niger SA Conseil : Maître MAINASSARA Oumarou, Avocat à la Cour Contre 1. Ab A Ac Y IGN-Niger SARL 2. C AI SARL 3. Sieur B AJ C dit Sani 4. Sieur X Z AJ B, enfant mineur Conseils : La SCPA VERITAS, Avocats à la Cour Arrêt N° 087/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...