La jurisprudences de OHADA - page 110

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvois : n° 191/2020/PC du 21/07/2020 et 311/2020/PC du Affaire: Dame B Ab Y Conseil : Maître Landry Anastase BAGUY, Avocat à la Cour Contre Société Abidjanaise de Promotion Ak YA Conseils : la SCPA OUANGUI-VE et Associés, Avocats à la Cour 16/10/2020 et Immobilières Arrêt N° 057/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 240/2020/PC du 03/09/2020 Affaire : République Démocratique du Congo RDC Conseil : Maître KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI Marie Thérèse, Avocat à Contre Société Générale de Surveillance S.A SGS Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à la Cour En présence de : Société Zaïroise de Surveillance SZS Sarl la Cour Arrêt N° 058/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 270/2020/PC du 16/09/2020 Affaire : Compagnie d’Opérations de Reconditionnement Industriel CORI Sarl Conseils : SCPA TOU et SOME, Avocats à la Cour Contre Monsieur B Ai Ag Monsieur B Ad Conseil : Maître Issif SAWADOGO, Avocat à la Cour Maître OUATTARA Yacoba, Avocat à la Cour Monsieur Aa A, Expert-comptable Arrêt N° 059/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCIJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE - Première chambre - Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n°023/2021/PC du 25/01/2021 Affaire : Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES SA » Conseils : Ac A Z Y AI, BOME NKOY et SEYA MUJIKE, Avocats à la Cour Contre Société de Recherche et d’Exploitation At, Agricole et Commerciale, en sigle « SORETAC SARL » Conseils : Maîtres YAV KALEND UREY amp; TSHIKONGI MULENBA Symphorien, Avocats à la...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 032/2021/PC du 05/02/2021 Affaire : Equity Banque Commerciale du Congo, anciennement BCDC SA Conseil : Maître TSHITEMBO MULENG, Avocat à la Cour Contre 1. Madame Ad B X 2. Monsieur Ae AQ C 3. Monsieur AN AO AI 4. Monsieur Af Ah B AM 5. Monsieur Ai Y Conseils : Maîtres KAHISHA ALIDOR MUNEMEKA et Laurent MBALA KAKINAMBUTAKO, Avocats à la Cour Arrêt N° 061/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 077/2021/PC du 11/03/2021 Affaire : Express Service Corporation Succession de feu B A Luc Conseil : Maître Goïlar NDJEDUBUM, Avocat à la Cour Contre Banque Ah Af pour l’Investissement et le Commerce BSIC SA Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour Arrêt N° 062/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 094/2021/PC du 19/03/2021 Affaire : Société SECURIPORT LLC Conseils : Maîtres Robert DOSSOU, Nadine DOSSOU SAKPONOU, Yaya POGNON, Avocats à Contre L’Etat Béninois représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor Conseils : Maîtres Olga ANASSIDE, Nicolin ASSOGBA, Pâcom KOUNDE, Avocats à la Cour la Cour Arrêt N° 064/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 210/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : Monsieur A Ah Ae X Conseils : Maîtres Ai B, Ab Z Contre et Octave DABLE, Avocats à la Cour Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire DPCI Conseils C AG, Cabinets d’Avocats Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 065/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 364/2021/PC du 30/09/2021 Affaire : Madame X Afi, épouse C Conseils : Maîtres ALOGNON Ayayi François et DJOMATIN Ezin, Avocats à la Cour Contre Madame A Ah Arrêt N° 066/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 mars 2022 où étaient présents...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 367/2021/PC du 05/10/2021 Affaire : Monsieur B Ab Madame B née C Aa Conseil : Maître Éric N. TCHOUMI, Avocat à la Cour Contre Société PRO PME FINANCEMENT Conseil : Maître SENDE Emmanuel Yves, Avocat à la Cour Arrêt N° 067/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt...