La jurisprudences de Niger - page 78

LA COUR Suprême, Chambre Administrative, en audience publique ordinaire, tenue au  Palais de ladite Cour, le six octobre 1994, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Any Youssouf, les réquisitions de Monsieur le  Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête en date du 9 avril 1994, du sieur Aminou Elhadj Sanoussi,  contrôleur adjoint du trésor Mle 50.068, tendant à l'annulation de la décision n  01284/MFP/T du 19 décembre 1991 et de l'arrêté n 0267/MFP/T du 30 mars 1992 en  ce  qu'ils l'ont suspendu de leurs fonctions et...

NICSC1994040 Cour Suprême Chambre Administrative Arrêt n° 40 de 1994-06-02 Association des Chefs Traditionnels du Niger LA COUR Suprême, statuant en matière judiciaire pour les affaires-administratives, en son audience publique tenue au palais de ladite-Cour le deux juin 1994, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Mahamane Boukari, les-conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir-délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le recours pour excès de pouvoir introduit le 20 mars-1993 par l'Association des Chefs Traditionnels du Niger, agissant au-nom de Messieurs :Sambo...

LA COUR Suprême, Chambre administrative, statuant sur les affaires de son ressort, en  son audience publique, du jeudi onze novembre mil neuf cent quatre-vingt treize, tenue  au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Sur la lecture du rapport de Monsieur Amadou Hama Alginy, Conseiller-rapporteur, les  conclusions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le recours pour excès de pouvoir introduit par le sieur Issoufou Bachard, ès  qualité de président du parti dénommé Alliance pour la Démocratie et le Progrès ADP-  Zumuntchi, suivant requête...

LA COUR Suprême, Chambre judiciaire, statuant en matière civile et commerciale en  son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi vingt-huit mars mil neuf  cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, MOHAMED ALI ABDALLAH, les  conclusions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 9 février 1990 de Me Yves  KOUAOVI, avocat à la Cour, conseil constitué de Malam Moussa Issoufou, ès-qualité  Entreprise de Construction de Bâtiments Moussa Issoufou...

La chambre judiciaire de la Cour Suprême, statuant en matière commerciale, en son  audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi vingt quatre janvier mil  neuf  cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur HADJ NADJIR, Vice président, les conclusions  de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par Maître SOULEYE, avocat à la Cour, conseil constitué  de la société NITRA, suivant requête en date du 11 juillet 1989 enregistrée au greffe de  la  Cour d'appel le 20 juillet 1989...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience publique tenue le jeudi deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur HADJI NADJIR, Conseiller-Rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur le pourvoi formé le 6 juillet 1987 par Maître Souley Oumarou, avocat stagiaire à l'Etude de Maître Lori, contre l'arrêt n 302 du 3 juillet 1987 rendu par la Cour d'appel de Niamey dans l'affaire ministère...

LA COUR d'état, statuant en matière civile en son audience tenue au Palais de ladite Cour, le jeudi neuf février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu publiquement l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  EN LA FORME  Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller HADJ NADJIR, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 22 avril 1987, du sieur BARKE NARE, demeurant à Niamey, assisté de Me SANTONI, avocat à la Cour, enregistré au greffe de la Cour d'appel de Niamey, le...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires civiles, en son audience publique, tenue au Palais de ladite Cour le jeudi premier décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur le Vice-Président MAHAMANE BOUKARY, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 19 septembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Niamey le 26 septembre 1988, de Maître ALI SIRFI, avocat...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires sociales, en son audience publique, tenue au Palais de ladite Cour le jeudi deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur le Président MAMADOU MALAM AOUAMI, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 6 octobre 1986, enregistrée au Greffe de la Cour d'appel de Niamey, le 8 octobre suivant, de Me Gérard LORI, avocat à la Cour, conseil...

LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi douze novembre mil neuf cent quatre- vingt sept, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :  LA COUR  Après la lecture du rapport de Monsieur le Président MAMADOU MALAM AOUAMI, les réquisitions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ;  Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 15 janvier 1986 transcrite au greffe du tribunal de première instance de ZINDER le 16 janvier 1986 de Goukouni KARREYE SANGOUDEYE...