La jurisprudences de Niger - page 63

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac Aq né le 01-03-1962 à An Bg des FAN demeurant à An A Aa Ba, né le 19-01-1962 à Dakar Commandant des FAN demeurant à An et tous autres ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Aa, marabout demeurant à Ae quartier Sabongari ; D'une part ET : Aj Af et Ai Ah, tous cultivateurs demeurant à Baouré Wacha ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Am Ad représenté par Aq Ag Ac, cultivateur demeurant à Téra ; D'une part ET : Ismaguel Ehett représenté par Ac Aa, cultivateur demeurant à Ah Téra ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt neuf décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Aa et Ah Aa, tous cultivateurs demeurant à Gardi-Peul/Boboye, assistés de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET B Ac Ab et 2 autres, cultivateur demeurant à Handou KouaraBoboye, assistés de Maître Mossi Boubacar, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt huit décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahaman, Président de la Chambre Administrative, rapporteur et les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la Loi; Statuant sur la requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 3 Juin 2005 introduite par Moussa Tini et Elh Saley dit Arbi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt huit décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport par Monsieur NOUHOU HAMANI MOUNKAILA, Conseiller à la Cour, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la requête en date du 09 septembre 2005, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le n° 0400, par laquelle Me COULIBALY MOUSSA, Avocat à la...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z Y, cultivateur demeurant à N'Touilla-Dakoro ; D'une part ET X A AH, cultivateur demeurant à Dan B ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration enregistrée...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire ENTRE : MINISTERE PUBLIC, D'une part ET : A B,, assisté de Maîtres Salao Manou et Alio Amadou, Avocats à la cour, D'autre part Statuant sur les déclarations de pourvoi en cassation en dates des 19 et 21 février 2005 de Maîtres Amadou Alio et Mano Salaou, avocats à la Cour d'Appel de Niamey, conseils du sieur A B, d'une part et de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Niamey d'autre part contre l'arrêt n°13 du 19 février 2005 de la Cour d'Assises de Niamey qui a: condamné A B à la peine de vingt 20 ans d'emprisonnement et cinq millions 5.000.000 francs...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa A, éleveur à Chirria-Illéla ; D'une part ET : AMADOU ELH B, éleveur à Chirria-Illéla ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi régulièrement formé par le sieur Aa A contre le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C X Ab, marabout demeurant à Zinder ; D'une part ET : ELHADJ BOUKAR ELH AMADOU, cultivateur à Goguiminé-Tanout/Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé au greffe du...