La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 25
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| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2014, 14-007/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Cinq Février deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° X B C, né vers 1950 à Aj YAbA, de C Aa et de Ai Ag, Enseignant coranique demeurant à Af Lako ; 2° MALAM ADAMOU AMADOU, né vers 1942 à Ae Ad YAhA, de AMADOU MOUSSA et de Z Ac, marabout demeurant à Af 2ème Arrondissement, tous assistés de Me Abba Ibrah, avocat à la Cour ; DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Hassane Djibo...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2014, 14-006/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Vingt Neuf Janvier deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B X A et de Y AG, né le … … … à Aa, Colonel des Douanes à Aa, assisté de Me Kadri Oumarou Sanda, avocat à la Cour ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Salissou Ousmane, Conseiller, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé le 14...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-022/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : NIGELEC S.A, assistée de Me, avocat au Barreau de Aa ; C A Demandeurs D’une Part ; ET : CENTRALE D’ACHAT KAIMEX MULTI SERVICES Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête écrite en date du introduite par Maître, avocat...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-023/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MADAME AG AL Y, assistée de Me, avocat au Barreau de Aa ; AH C Demanderesse D’une Part ; ET : AI AM DIT BONKANO, AI Z B AK X A Ab Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête écrite en date du introduite par Maître...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-024/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B C, fonctionnaire municipale à la Communauté Urbaine de Ab, assistée de Me Oumarou Sanda Kadri, avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse D’une Part ; ET : DAME Ac C, demeurant à Ab, assistée de Me Moumouni Mamane Hachirou, avocat au Barreau de Ab; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Daouda Mariama, conseillère rapporteur, substituant la conseillère...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-025/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ETAT DU NIGER, assisté de Me, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : C X A, Aa B, SNTN Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Issaka Dan Déla, Président de la Chambre Civile et Commerciale substituant conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête écrite en date...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-027/CC/Civ
ARRET N° 13-027 /CC/Civ. du 31 DECEMBRE 2013 PRESENTS Mr Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama, Sékou Boukar Diop Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mme Daouda Mariama COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente et un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE URBAINE DE NIAMEY, Etablissement Public Administratif ayant son siège sis au n° 470 – Rue NB 10...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-029/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh. ILLO DAN MAZA REPRESENTE PAR ELH Ad Ac, assisté de MeYounoussa Boulkassoum, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : ELH. B A, assisté de Me Illo Issoufou, avocat au Barreau de Niamey, COMMUNAUTE URBAINE D’AGADEZ, ETAT DU NIGER Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseiller rapporteur, substituant le conseiller Issiaka...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-030/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A assisté de Me, avocat au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET : MOUSSA HABI Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseillère rapporteur substituant conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête écrite en date du introduite par Maître...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 31 décembre 2013, 13-031/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trente un décembre deux mil treize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, assisté de Me, avocat au Barreau de C ; Demandeur D’une Part ; ET : COMMUNAUTE URBAINE DE C, ADAMOU ALZOUMA Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Zakari Kollé, conseillère rapporteur substituant conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête écrite en...
