La jurisprudences de Monaco - page 155
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| Cour de révision, 25 novembre 2010, B. c/ J
Selon l'arrêt attaqué, que Mme T. a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux à la suite de laquelle... Motifs La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T. a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux à la suite de laquelle M. B. a été renvoyé de ces chefs devant le tribunal correctionnel qui l'a relaxé et qui a débouté la plaignante de sa demande en paiement de dommages-intérêts ; que saisie d'un appel des dispositions civiles de cette décision, la Cour d'appel a alloué à Mme T. une certaine somme en...
Aucune requête contenant des moyens à l'appui du pourvoi n'a été déposée dans le délai légal au nom de M. KR. ; le pourvoi est en conséquence... Motifs Pourvoi N° 2010/36 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 En la cause de : - Monsieur j. KR., demeurant « X », X à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Monsieur g. MI., demeurant « X », X à MONACO ; - Le Syndicat de Copropriété de l'Immeuble « X » X à Monaco, représenté par son syndic en exercice Mademoiselle s. CO. exerçant...
| Cour de révision, 12 octobre 2010, S. c/ L.
Selon l'arrêt attaqué, que par testament olographe du 6 juillet 1998, Mme A. V. épouse en seconde noces de M. M. L., a légué l'ensemble de... Motifs en matière civile La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par testament olographe du 6 juillet 1998, Mme A. V. épouse en seconde noces de M. M. L., a légué l'ensemble de ses biens à M. S. ; que, le 9 juin 2004, M. F. L. a assigné M. S. en nullité de ce testament au motif que Mme V., sa mère adoptive, n'était pas saine d'esprit lors de la rédaction de ce document ; que, par jugement du 31 mai 2007, le tribunal de première instance...
Selon l'arrêt attaqué, la société en commandite simple F. R. et Cie la société, exerçant sous la dénomination G. et associés, préalablement... Motifs en matière civile La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt attaqué, la société en commandite simple F. R. et Cie la société, exerçant sous la dénomination G. et associés, préalablement autorisée à cette fin par ordonnance présidentielle, a fait pratiquer une saisie-arrêt au préjudice de M. R. V. B. et de Mme A. C. du C. de la H. pour sûreté d'une créance d'honoraires ; que les saisis se sont pourvus en référé aux fins de rétractation de...
| Cour de révision, 12 octobre 2010, C. et Société H. H. SA c/ D.
Selon l'arrêt critiqué, M. C. et la société H. H. ont interjeté appel d'un jugement du tribunal de première instance qui avait déclaré... Motifs en matière civile La Cour, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt critiqué, que M. C. et la société H. H. ont interjeté appel d'un jugement du tribunal de première instance qui avait déclaré irrecevable, comme tardive, l'opposition qu'ils avaient formée contre une ordonnance ayant taxé à la somme de 74 635,48 € le montant de la rémunération de M. D., expert désigné en référé ; que la cour d'appel a déclaré leur appel irrecevable au motif qu'il résultait...
| Cour de révision, 12 octobre 2010, B. c/ Syndicat le G.
Selon l'arrêt attaqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence le G. sise à Beausoleil France, représenté par son syndic en... Motifs Pourvoi N° 2010-40 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 En la cause de : - Monsieur m. BU., né le 16 avril 1942 à Monaco de nationalité française, administrateur de biens et syndic, exploitant sous l'enseigne Cabinet BU., Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Philippe DEPRET, avocat au barreau de Nice ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Syndicat de...
| Cour de révision, 12 octobre 2010, Monsieur d. FI. c/ S.A.M. B. N. P. Paribas Monaco
Sur le troisième moyen, pris en ses deux branchesIl est fait grief à l'arrêt de juger régulière l'intervention en première instance, le 1er... Motifs Pourvoi N° 2010-02 en session Pourvoi N° 2010-10 Civile COUR DE REVISION ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 Pourvoi n°2010-02 En la cause de : - Monsieur d. FI., demeurant X à Guitera 20153 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Didier ESCAUT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Danièle BOUTTEN NICOLAÏ, avocat au Barreau de Bastia Corse ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - La société anonyme monégasque BNP PARIBAS PRIVATE BANK...
| Cour de révision, 12 octobre 2010, Société F. O. L. c/ SAM. BSI M.
Selon l'arrêt confirmatif, la société F. O. L. la société F., dirigée par M. S. C., a assigné la SAM BSI 1873 I. P. B. devenue la S.A.M B.... Motifs Pourvoi N° 2010-13 en session Civile COUR DE REVISION ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 En la cause de : - La société FONTANA OVERSEAS LIMITED, société de droit des Iles Vierges Britanniques, dont le siège social se trouve sis PO BOX 3175 Rioad Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques, poursuites et diligences de son directeur en exercice, Monsieur s. CO., demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et...
La requête déposée le16 juin 2010 à l'appui de son pourvoi par la société anonyme monégasque United Overseas Management Corporation ne... Motifs Pourvoi N° 2010/61 en session Civile COUR DE RÉVISION ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 En la cause de : - La société anonyme monégasque UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, dont le siège social est sis « Le Panorama », 57, rue Grimaldi à MONACO, poursuites et diligences de son Président délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant Maître FLAMANT...
La requête prévue par l'article 445 du Code de procédure civile n'ayant pas été déposée par la société United Overseas Management... Motifs Pourvoi N° 2010/62 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 En la cause de : - La société anonyme monégasque UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, dont le siège social est sis « Le Panorama », 57, rue Grimaldi à MONACO, poursuites et diligences de son Président délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant Maître FLAMANT, avocat au...
