La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 4
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| Cour de révision, 15 mai 2023, p. A. c/ n. C. divorcée A.
Droit de la famille - Dissolution de la communauté et séparation de corps ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 458 du Code de Procédure civile ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière civile, en date du 29 septembre 2022, signifié le 25 octobre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 17 novembre 2022, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de p. A. ; * la requête en révision déposée le 15 décembre 2022 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de p. A...
| Cour de révision, 14 avril 2023, La Société Anonyme Monégasque dénommée A. c/ Le Ministère public
Travail illégal ... Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 5 décembre 2022 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 12 décembre 2022, par Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de la société anonyme monégasque dénommée A. ; * la requête en révision déposée le 22 décembre 2022 au Greffe général, par Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de la société anonyme monégasque dénommée A., accompagnée de...
| Cour de révision, 16 mars 2023, SARL A. A. et autres c/ C. C.
L'assujettissement du banquier dispensateur de crédit au devoir de mise en garde suppose un risque d'endettement excessif, cumulativement à... Pourvoi N° 2022-13 en session civile après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 MARS 2023 En la cause de : * La société à responsabilité limitée dénommée A. A. - en abrégé a. a., dont le siège social est sis à Monaco, « Le X1 », X2 agissant poursuites et diligences de ses cogérants associés en exercice, Madame r. B. née A. et Monsieur v. A. demeurant en cette qualité audit siège ; * r. B. née A., née le X à Cittanova Italie, demeurant X3 à Monaco, en sa qualité de caution solidaire...
| Cour de révision, 16 mars 2023, Monsieur a. A. c/ Société B.
Il est fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer exécutoires sur le territoire de la Principauté de Monaco les jugements rendus par la Haute... Pourvoi N° 2022-50 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 MARS 2023 En la cause de : a. A., né le X à Mariglianella Italie, de nationalité italienne, domicilié « X1», X2 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Erika DE RUVO, avocat au barreau de Nice ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : La société B., Société d'Avocats, dont le siège social est situé X3 xxx...
| Cour de révision, 16 mars 2023, Maître h. A. c/ k. b. B. épouse C.
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt... Pourvoi N° 2022-53 en session civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 MARS 2023 En la cause de : Maître h. A., avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, demeurant en cette qualité X1 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel, et ayant pour avocat plaidant ledit avocat-défenseur et Maître Frédéric de BAETS, avocat au Barreau de Nice ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : k. b. B. épouse C., de nationalit...
| Cour de révision, 16 janvier 2023, Maître A. c/ B.
Par courrier du 2 décembre 2022, Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur, demande à la Cour de révision le renvoi en audience publique de... Pourvoi N° Hors Session Pourvoi N° 2022-53 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 En la cause de : Maître A., avocat-défenseur près le Cour d'appel de Monaco, demeurant en cette qualité X1 à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel, et ayant pour avocat plaidant ledit avocat-défenseur et Maître Frédéric de BAETS, avocat au Barreau de Nice ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : B., de...
| Cour de révision, 16 décembre 2022, La société anonyme A. c/ D.
La présomption d'imputabilité au travail d'une pathologie inscrite au tableau des maladies professionnelles ne peut bénéficier qu'au salarié... Pourvoi N° 2022-49 Hors Session AT COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 En la cause de: * La société anonyme de droit français dénommée A. , dont le siège social est situé X1 à Nanterre 92727, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et représentée en Principauté de Monaco par la société anonyme monégasque B. dont le siège social se trouve X2 à Monaco, agissant...
| Cour de révision, 16 décembre 2022, SAM A. c/ B. C. et C.
Loin d'écarter le rapport d'expertise non contradictoire versé aux débats par la société locataire, c'est au contraire en référence tant au... Pourvoi N° Hors Session Pourvoi N° 2022-51 Hors Session Civile COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2022 En la cause de : * La société anonyme monégasque dénommée « A. », dont le siège social est sis X1 à Monaco 98000, prise en la personne de son Président administrateur délégué en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Olivier MARQUET, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie...
| Cour de révision, 18 juillet 2022, M. A. c/ Ministère public
M. A. a été reconnu par la Cour d'Appel coupable de blanchiment du produit d'une infraction, à la suite du signalement opéré par le Service... Motifs COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 18 JUILLET 2022 En la cause de : * A., né le 1er février 1970 à Dolo Italie, de a.et de b. B. de nationalité italienne, responsable de salle, demeurant Via X1SAONARA Italie ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, près la Cour d'appel de Monaco, et ayant pour avocat plaidant la SARL Cabinet BRIARD, avocat aux Conseils ; DEMANDEUR EN REVISION, d'une part, Contre : * Le MINISTÈRE PUBLIC ; DEFENDEUR EN...
| Cour de révision, 7 juillet 2022, M. A. c/ Ministère public
En vertu de l'article 21 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression, constitue une diffamation, toute allégation ou... Motifs Pourvoi N° 2022-16 Hors Session pénale COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 En la cause de : * A., né le 25 janvier 1959 à ROME Italie, de nationalité italienne, directeur de revue, demeurant chez Monsieur C. X1 à MONACO 98000 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, près la Cour d'Appel de Monaco et ayant pour avocat plaidant ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : * Le MINISTÈRE PUBLIC ; DÉFENDEUR EN...
