La jurisprudences de Mali - page 81
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 2
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°120 DU 09 MAI 2002 - ARRET N°02 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Contestation de Créance LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 3
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°287 DU 03 NOVEMBRE 2001 - ARRET N°03 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réparation de préjudice LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 4
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°07 DU 30 MARS 2001 - ARRET N°04 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Contestation de créance. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 5
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°136 DU 27 AVRIL 2000 - ARRET N°05 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de l'indu. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 6
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°69 DU 06 MARS 2003 - ARRET N°06 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Résiliation de bail expulsion et réclamation d'arriérés LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 7
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°10 DU 09 AVRIL 2001 - ARRET N°07 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Contestation de Créance LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 8
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°321 DU 24 NOVEMBRE 1999 - ARRET N°08 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 9
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°23 DU 13 SEPTEMBRE 2000 - ARRET N°09 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de sommes d'argent LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE, Conseiller à la Cour ,membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°52 DU 28 JUIN 2001 - ARRET N°18 DU 23 FEVRIER 2004 - NATURE: Litige de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois février de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 26
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°317 DU 03 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N°26 DU 23 FEVRIER 2004 - NATURE: Résiliation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois février de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant...
