La jurisprudences de Mali - page 5

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°118 du 19 Avril 2017 = ARRET N°243 du 14 Septembre 2020. = NATURE : Réclamation de biens mobiliers. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Quatorze Septembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Mahamane Bilaly TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba KONE Conseiller à la Cour, membre ; En présence...

Pourvoi n°405 du 08 /02 /2017 Arrêt n°257 du 05 /09/ 2020 NATURE : Divorce. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Président de la 1°° Chambre Civile, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Amadou Hamadoun CISSE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public ; Avec l'assistance de Maître KEITA Coumba DICKO, greffier ; Rendu l’arrêt dont la...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°108 du 28 Mars 2018 = ARRET N°228 du 03 Septembre 2020. = NATURE : Expulsion et démolition. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Trois Septembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Hamèye Founé MAHALMADANE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Mohamadou BAKAYAKO, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°005 du 12 /02 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 211 du 03 /08/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Confirmation de droits et expulsion COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du trois août deux mil vingt, à laquelle siégeaient...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°71 du 12/12/2019 = ARRET N°40 du 16/06/2020 = NATURE: Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Seize Juin deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Moussa Oudé DIALLO, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Mohamadou BAGAYOKO...

Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°14 et 15 des 17 et 18/12/2019 - Arrêt n°13 du 19/05/2020 - Nature : Expertise de gestion et désignation d’un administrateur provisoire. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix neuf Mai deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour; membre ; En présence de Monsieur...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°41 du 15/07/2019 = ARRET N°34 du 12/05/2020 = NATURE: Réclamation d’arriéré de salaire, de réintégration et de droits de non respect des formes de licenciement. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Douze Mai deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Moussa Oudé DIALLO, Président de...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°09 du 12/02/2019 = ARRET N°25 du 14/04/2020 = NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Quatorze Avril deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Président ; Monsieur Fatoma THERA...

COUR er SUPREME rt rt DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE CRIMINELLE POURVOI N°14 du 1°" Juin 2015 ARRET N°32 du 23 Mars 2020. = REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi NATURE : Coups et blessures volontaires. La Cour Suprême du Malia, en son audience publique ordinaire du Lundi Vingt Trois Mars Deux Mil Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Adama N’Faly DABO, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Yaya KONE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère public...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°19 du 21/03/2012 = ARRET N°14 du 17/03/2020 = NATURE: Régularisation de situation. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Dix Sept Mars deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, Président Monsieur Mohamed Abdourahamane MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur...