La jurisprudences de Mali - page 68
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 août 2004, 128
20040823128 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°239 DU 07 AOUT 2003 ARRET N°128 DU 23 AOÙT 2004 CONFIRMATION DE DROIT - ANTÉRIORITÉ DES DROITS COUTUMIERS PAR RAPPORT À L'IMMATRICULATION- PURGE DES DROITS COUTUMIERS AVANT LA CRÉATION DU TITRE ADMINISTRATIF-CONSTRUCTIONS ÉDIFIÉES DE BONNE FOI - DÉMOLITION DE CONSTRUCTIONS. En constatant l'existence d'un titre foncier sur un terrain, on ne saurait reprocher à la Cour d'Appel d'avoir exclu le carnet de famille comme un titre et l'occupation prolongée comme acquisitive sur ledit terrain. Lorsque les constructions ont été édifiées sans titre ni droit, on...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 août 2004, 129
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°48 DU 06 FEVRIER 2003 - ARRET N°129 DU 23 AOÜT 2004 - NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 113
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°28 DU 05 AVRIL 2001 - ARRET N°113 DU 16 AOUT 2004 - NATURE: Réclamation de part Successorale. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 114
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°230 DU 26 AOUT 1999 - ARRET N°114 DU 16 AOUT 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 115
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°282 DU 26 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°115 DU 16 AOUT 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaientMesdames : DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Préside;t; DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 116
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°281 DU 11 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N°116 DU 16 AOUT 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 117
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°20 DU 17 JANVIER 2003 - ARRET N°117 DU 16 AOUT 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 118
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°224 DU 29 AOUT 2002 - ARRET N°118 DU 16 AOUT 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 juillet 2004, 101
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°314 DU 18 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N° 101 DU 26 JUILLET 2004 - NATURE: Validation d'offre réelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six juillet de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 juillet 2004, 103
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°267 DU 1er NOVEMBRE 2001 - ARRET N°103 DU 26 JUILLET 2004 - NATURE: Confirmation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six juillet de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour...
