La jurisprudences de Mali - page 67

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°05 DU 06 MARS 2002 - ARRET N°39 DU 06 SEPTEMBRE 2004 - NATURE:Dénonciation calomnieuse, menaces de mort, injures non publiques réciproque. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Af A; Avec...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°06 DU 03 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°40 DU 06 SEPTEMBRE 2004 - NATURE: Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ae A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°12 DU 08 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°41 DU 06 SEPTEMBRE 2004 - NATURE: Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Ab Ad B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°138 DU 24 AVRIL 2003 - ARRET N°119 DU 23 AOÜT 2004 - NATURE:Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi = = POURVOI N°16 DU 16 JUILLET 2003 = ARRET N°122 DU 23 AOÜT 2004 = NATURE: Réclamation de terre de culture. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, PRESIDENT; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Et de Messieurs Mody TRAORE et Ibrahima WADE, Assesseurs...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°21 DU 24 JANVIER 2003 - ARRET N°123 DU 23 AOÜT 2004 - NATURE: Distraction de biens saisis. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°72 DU 07 MARS 2003 - ARRET N°124 DU 23 AOÜT 2004 - NATURE: Validation d'une cession de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaientMessieurs : Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°163 DU 19 JUILLET 1996 - ARRET N°125 DU 23 AOÜT 2004 - NATURE: Tierce opposition. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°10 DU 14 FEVRIER 2002 - ARRET N°126 DU 23 AOUT 2004 - NATURE: Litige de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...

20040823127 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°347 DU 04 OCTOBRE 2001 ARRET N°127 DU 23 AOUT 2004 LITIGE DE TERRE -ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES DROITS COUTUMIERS COLLECTIFS SUR LES TERRES NON IMMATRICULÉES-EMPRISE ÉVIDENTE ET PERMANENTE SUR LE SOL. Au sens de l'article 45 du Code domanial et foncier les droits coutumiers individuels doivent comporter emprise évidente et permanente sur le sol se traduisant par des constructions ou une mise en valeur régulière. Une mise en valeur matérialisée par la construction de mosquée, d'école coranique et d'adduction d'eau permet d'appréhender l'existence de droits...