COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI
SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi
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Chambre Criminelle
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POURVOI N°05 DU 06 MARS 2002
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ARRET N°39 DU 06 SEPTEMBRE 2004
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NATURE:Dénonciation calomnieuse,
menaces de mort, injures non publiques réciproque.
LA COUR SUPREME
A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient :
Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président;
Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre;
Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre;
En présence de l'Avocat Général Ab Af A;
Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier;
Rendu l'arrêt dont la teneur suit:
SUR LE POURVOI: de Ag C dit Ac et Ae Ad agissant en leurs noms et pour leur propre compte ayant pour conseil Maître Abdoulaye B; CISSE, Avocat à la Cour, d'une part;
CONTRE: Ministère Public, défendeur, d'autre part;
Sur le rapport de la Présidente Madame BOUNDY Henriette DIABATE et les réquisitions écrite et orale des Avocats Généraux Aa B et Ab Af A ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
EN LA FORME:
Vu le pourvoi formé le 06 mars 2002 au greffe de la Cour d'Appel de Kayes par Ag C dit Ac partie civile et Ae Ad prévenu agissant en leurs noms et pour leur compte contre l'arrêt n°06 de la chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Kayes;
Vu le certificat du Greffier en Chef de céans attestant que Ae Ad prévenu qui ne consigné pas n'a pas produit mémoire ampliatif alors Ag C dit Ac partie civile n'a pas consigné bien qu'il ait déposé mémoire ampliatif;
Vu les articles 513 et 518 du Code de Procédure Pénale frappant de déchéance le ou les demandeur (s) n'ayant pas consigné et ou déposé de mémoire ampliatif;
Vu le réquisitoire en date du 23 juillet 2004 de l'avocat Général près la Cour Suprême du Mali.
PAR CES MOTIFS:
La cour: déclare Ag C dit Ac et Ae Ad déchus de leurs pourvois;
Les condamne aux dépens;
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
