La jurisprudences de Mali - page 5

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES = = POURVOI N°13 du 25 Mars 2020 = ARRET N°314 du 23 Novembre 2020. = NATURE : Restitution de matériels sous astreinte. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-trois Novembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Hamet SAM, Vice-Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Hamèye Founé MAHALMADANE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Moussa Oudé DIALLO, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°99 du 28 Mars 2014 = ARRET N°299 du 16 Novembre 2020. = NATURE : Annulation d’acte administratif de cession. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Seize Novembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Lasseni SAMAKE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; En...

COUR er SUPREME rt rt DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi CHAMBRE CRIMINELLE POURVOI N°30 du 27 Novembre 2019 ARRET N°137 du 19 Octobre 2020. = NATURE : Annulation d'ordonnance de maintien en détention provisoire. La Cour Suprême du Malia, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Neuf Octobre Deux Mil Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Adama N’Faly DABO, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Abderhimou DICKO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Lasséni SAMAKE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Yaya...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°166 du 04 /05 /2016 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°250 du 05 /10/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de parcelle. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du Lundi cinq octobre deux mil vingt, à laquelle siégeaient...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°60 du 15 /02/ 2019 - ARRET N°257 du 05/ 10/ 2020 - NATURE : Revendication de terre LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du Lundi cinq octobre Deux Mil Vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Fatoma THERA, Président de la 1ère Chambre Civile, Président Monsieur Moussa DIARRA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Idrissa Christian DIASSANA, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Yaya...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°118 du 19 Avril 2017 = ARRET N°243 du 14 Septembre 2020. = NATURE : Réclamation de biens mobiliers. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Quatorze Septembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Mahamane Bilaly TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba KONE Conseiller à la Cour, membre ; En présence...

Pourvoi n°405 du 08 /02 /2017 Arrêt n°257 du 05 /09/ 2020 NATURE : Divorce. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Président de la 1°° Chambre Civile, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Amadou Hamadoun CISSE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public ; Avec l'assistance de Maître KEITA Coumba DICKO, greffier ; Rendu l’arrêt dont la...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE = = POURVOI N°108 du 28 Mars 2018 = ARRET N°228 du 03 Septembre 2020. = NATURE : Expulsion et démolition. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Trois Septembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Hamèye Founé MAHALMADANE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Mohamadou BAKAYAKO, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°005 du 12 /02 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 211 du 03 /08/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Confirmation de droits et expulsion COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du trois août deux mil vingt, à laquelle siégeaient...

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°71 du 12/12/2019 = ARRET N°40 du 16/06/2020 = NATURE: Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Seize Juin deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Moussa Oudé DIALLO, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Mohamadou BAGAYOKO...