La jurisprudences de Mali - page 45
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 32
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°1 DU 04 SEPTEMBRE 2002 - ARRET N°32 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE: Blessure involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 33
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°30 DU 16 JUILLET 2002 - ARRET N°33 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE: Coups et blessures volontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 34
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°06 DU 01 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N°34 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE:Opposition à l'autorité légitime. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 35
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°34 DU 24 MARS 2004 - ARRET N°35 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE: Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 36
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N° 59, 60 et 63 DU 27 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°36 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE: Homicide involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 37
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°37 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont la teneur...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 38
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°9 DU 03 AOUT 1999 - ARRET N°38 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE:divagation d'animaux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 39
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°45 DU 30 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N°39 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE: Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 7
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°98 DU 11 AVRIL 2002 - ARRET N°07 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ad X : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 8
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°13 DU 12 JUIN 2003 - ARRET N°08 DU 11 AVRIL 2005 - NATURE : Réclamation de fonds de commerce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa A: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
