La jurisprudences de Mali - page 41
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 113
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°113 DU 30 MAI 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 114
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°114 DU 30 MAI 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 115
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°115 DU 30 MAI 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2e Chambre Civile, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la cour, Membre; M. David SAGARA, Conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne KENE, Conseiller à la Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 116
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°116 DU 30 MAI 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2e Chambre Civile, Membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la cour, Membre; Mme DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la cour, Membre; M. Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 117
20050530117 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE Chambres Réunies ARRET N°117 DU 30 MAI 2005. RABAT D'ARRET -APPLICATION DE LA LOI 96-071/AN-RM DU 16-12-1996 PORTANT LOI ORGANIQUE FIXANT L'ORGANISATION LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME ET DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT ELLE Selon l'art 35 de la loi 96-071/AN-RM du 16-12-1996 portant loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et de la procédure suivie devant elle, la requête en rabat d'arrêt peut s'exercer lorsque l'arrêt est entaché d'une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée et qui a affecté la solution...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 119
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°119 DU 30 MAI 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Sidi...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mai 2005, 100
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°312 bis DU 09 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°100 DU 23 MAI 2005 - NATURE: Résiliation de travaux et réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mai 2005, 101
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°380 DU 07 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°101 DU 23 MAI 2005 - NATURE:Expulsion. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mai 2005, 102
20050523102 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème Chambre Civile POURVOI N° 288 DU 27 SEPTEMBRE 2002 ARRET N°102 DU 23 MAI 2005 REPARATION DE PREJUDICE -RECLAMATION DE SOMMES -AUTORITE DE CHOSE JUGEE -APPLICATION ART 1351 DU CODE CIVIL L'article 1351 du code civil dispose : « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qu'a fait l'objet du jugement ; il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité». Qu'il y a chose jugée lorsqu'il y a eu jugement sur le même objet pour la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mai 2005, 104
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°343 DU 15 OCTOBRE 2003 - ARRET N°104 DU 23 MAI 2005 - NATURE: Réclamation de biens. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABTE, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
